Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2309409_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par la présente requête, la société Damale demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110121_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il s'ensuit que la société Damale est fondée à demander, pour ce motif, l'annulation de la décision du 1er juin 2021. 11.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205266_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
maire de Dammarie-les-Lys fixant un rendez-vous en vue de procéder au constat des travaux réalisés sur la parcelle sise 196 avenue Victor Hugo à Dammarie-les-Lys.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306549_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mme B... est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AK n° 421 et 423 situées 142 rue Henri Lours sur le territoire de la commune de Dammarie-les-Lys.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501913_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Daman Studio est rejetée comme portée devant une juridiction incompétence pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201618_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par sa requête, l'Association amis de Léon Damas soulève devant le tribunal un litige qui l'oppose à ses voisins, des personnes privées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207291_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
En défense, la commune de Dammarie-les-Lys soutient qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A dès lors que, par un arrêté du 22 juillet 2022, le maire de Dammarie-les-Lys ne s'est pas opposé
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2212471_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un courrier en date du 20 juillet 2022, le maire de Dammarie-les-Lys a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515840_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Dammarie-les-Lys le 3 novembre 2025 qui n’a présenté aucun mémoire en défense. Vu : la décision attaquée, les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207097_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme A a été recrutée le 16 août 2021 par le centre communal d'action sociale de Dammarie-les-Lys pour y exercer les fonctions de chargée d'accueil social.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200828_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
; 4°) de mettre à la charge de la commune de Dammarie-Les-Lys une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103013_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A B est propriétaire depuis septembre 2019 d'une résidence secondaire à Dammarie-sur-Loing.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209133_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par ailleurs, pour contester le bien-fondé des créances litigieuses, la société Damale invoque l'existence d'un plan de règlement.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111304_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2021 et 27 juin 2023, la fondation de droit autrichien Damag Privatstiftung, représentée par le cabinet Rödl et Partner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104808_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Péri, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dammarie-les-Lys une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208251_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Dammarie-les-Lys qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, qui a été refusé par le service de l'urbanisme de la ville de Dammarie-les-Lys, qu'il a fait un recours en vue de l'annulation de cette décision, que la mairie de Dammarie-les-Lys lui a transmis un arrêté
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300588_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme A... soutient que : - la résidence secondaire du 295 avenue Henri Barbusse à Dammarie-les-Lys lui est imposée par l’administration pénitentiaire pour nécessité absolue de service, étant alors officier
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2101665_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- et les observations de Me Van Elslande, représentant la commune de Dammarie-les-Lys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602706_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Les Saveurs de Damas transmet au tribunal, qui l’a enregistré le 4 mai 2026, une décision du 29 janvier 2026 par laquelle l’administration
Source officiellePage 1 sur 13