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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205571_20221106
6 novembre 2022
6 novembre 2022
des actes de naissance de ses enfants, elle n'établit pas suffisamment l'ancienneté et la continuité de son séjour à Mayotte Si la requérante se prévaut de la présence de ses enfants A, né en 2019, Daniel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302109_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Daniel a pour activité la formation continue pour adultes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601143_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel de l’immeuble situé au 73 allée Danielle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402124_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il précise également que cette situation est périlleuse pour les piétons empruntant la rue Daniel B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102375_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la société Les Tennis Daniel Roux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte d'engagement du 30 octobre 2017, le lot n° 2 " charpente - couverture - étanchéité " a été confié à la société Daniel Laurent.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504918_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., titulaire d’une carte de séjour valable jusqu’au 14 juillet 2026, avec laquelle il a 3 enfants : Daniella C..., née le 2 février 2022 à Paris, Daniel C..., né le 2 février 2022 à Paris, et Chineye
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100128_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, la société Getelec TP, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis-Daniel
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115320_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2021, le Parti ouvrier indépendant et démocratique (POID) et M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402307_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2302135_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201833_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300390_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402094_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par ailleurs, le requérant n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses trois enfants mineurs D G né le 14 mars 2006, Daniela G née le 15 avril 2010 et Darcilia Lukumbo
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600828_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301099_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201557_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501334_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200793_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300226_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné E le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés E les articles L. 776-1, R. 776-1 et R.
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