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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303254_20230904
4 septembre 2023
D B, représenté par le cabinet Llurens-Davy-Maubourguet-Danigo, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217060_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A épouse B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Danillo A Denardi Ribiero, représentée par Me Mpiga
2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
15 mars 2023, la commune de Proverville, représentée par Me Weber, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, la SARL Dominique Baty, le Cabinet sextant et la SARL Daniel
8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217909_20220908
8 septembre 2022
B ; - les observations de Me Sultan-Danino, représentant M. A ; - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402730_20250314
14 mars 2025
Par suite les conclusions de la SARL Menuiseries Daniel ne peuvent qu'être rejetées. D E C I D E : Article 1er : M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303452_20231120
20 novembre 2023
Un mémoire enregistré le 14 novembre 2023 pour le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, représenté par Me Caron, n'a pas été communiqué.
DTA_2201833_20250115
15 janvier 2025
La société Chez Daniel est un commerce de détail de fruits et légumes situé 2 rue de la Loge à Marseille.
Chambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
Par un acte d'engagement du 30 octobre 2017, le lot n° 2 " charpente - couverture - étanchéité " a été confié à la société Daniel Laurent.
magistrat BAYADA
DTA_2102023_20221220
20 décembre 2022
La SCI Dadimmo se borne, à l'appui de sa requête, à se prévaloir du caractère illégal dès l'origine, dudit arrêté.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201792_20221026
26 octobre 2022
Dans ces conditions, la requête du garage Daniel Lecuyer doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2401123_20260130
30 janvier 2026
Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy à lui verser la somme de 60 465,98 euros.
5ème Chambre
DTA_2302109_20260414
14 avril 2026
Daniel a pour activité la formation continue pour adultes.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300875_20230307
7 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI DADIMMO est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204599_20230202
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requête de l'Earl Daniel Le Roux et autres n'était pas accompagnée de la décision ou de l'acte attaqué.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300755_20230918
18 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy.
ORTA_2400025_20240819
19 août 2024
La SARL Daniel Juvenelle demande la mise en cause de la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SASU Ardoisières d'Angers dont la responsabilité pourrait être engagée.
ORTA_2313905_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société Daniel Gourmet, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
DTA_2313036_20230606
6 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Daniel Gourmet et de la société Lavan est rejetée.
Eloignement 72 heures
DTA_2504772_20260115
15 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Daniel Lamazière, pour M.
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