Me Debazac conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens et insiste à l’audience, d’une part, sur ce que M.

D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Debazc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Debazac une somme de 800 euros en application

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debazac, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Debazac, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Debazac, avocate de M.

Israël ; - les observations de Me Debazac, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. L'OFII n'était ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 août 2022 et 11 mai 2023, Mme B A C, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

A..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis portant transfert

Israël ; - et les observations de Me Debazac, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

B A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui donner un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2022, Mme B A D, représentée par Me Debazac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier 2025 et 10 février 2025, Mme C A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

de l'État le versement de 1 200 euros à Me Debazac.

Debazac une somme de 1 100 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, pour rejoindre le

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debazac, avocate de M.

Arassus, - les observations de Me Debazac, représentant Mme G.... Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 30 novembre 2022, par lequel

l'Etat le versement à Me Debazac d'une somme de 1 000 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Debazac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.