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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2521191_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Me Debazac conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens et insiste à l’audience, d’une part, sur ce que M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2321235_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Debazc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Debazac une somme de 800 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417238_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debazac, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Debazac, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2503893_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Debazac, avocate de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2418258_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Israël ; - les observations de Me Debazac, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217591_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 août 2022 et 11 mai 2023, Mme B A C, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521903_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis portant transfert
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2417320_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Israël ; - et les observations de Me Debazac, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415089_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217662_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2022, Mme B A D, représentée par Me Debazac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500042_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier 2025 et 10 février 2025, Mme C A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500231_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de l'État le versement de 1 200 euros à Me Debazac.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2515762_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Debazac une somme de 1 100 euros au titre des frais non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513925_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, pour rejoindre le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304843_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debazac, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401825_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Arassus, - les observations de Me Debazac, représentant Mme G.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211693_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 30 novembre 2022, par lequel
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2205155_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'Etat le versement à Me Debazac d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2508501_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Debazac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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