E F, représenté par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Ehpad la Chataigneraie de Beynat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761

La SCCV Clos du Devay a également renoncé à la demande qu’elle avait présentée au titre de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Demay et Fils demande au tribunal d’annuler l’avis de sommes à payer en

La SARL DEFA a formulé trois autres demandes de délivrance de CEE les 30 juillet 2015, 20 novembre 2014 et 23 décembre 2014.

C A et Mme B A, représentés par Me Delay, maintiennent leurs conclusions à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte, ainsi que celles relatives au frais d'instance.

procédure suivante : Par une ordonnance du 10 novembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200899 présentée pour la commune de Saint Pardoux les Cards, représentée par Me Pauliat-Defaye

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Genay, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, représentée par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête comme non fondée. II.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, représentée par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête comme non fondée. II.

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, le Centre hospitalier La Valette, représenté par Me Pauliat-Defaye demande au tribunal de prendre acte de la communication des documents demandés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, la commune de Tendu, représentée par Me Pauliat-Defaye, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

d'apparition de taches de pyrite sur le versant ouest de la couverture de la mairie d'Avirey-Lingey pourraient être en lien avec la qualité des ardoises vendues par la SASU Ardoisières d'Angers à la SAS Defaux

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, le centre hospitalier Esquirol, représenté par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, le Centre hospitalier La Valette, représenté par Me Pauliat-Defaye conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, le centre hospitalier Esquirol, représenté par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Par des mémoires enregistrés les 28 décembre 2021 et 15 février 2022, la commune de Brignais, représentée par le Cabinet ISEE (Me Delay), conclut au rejet de la requête, le cas échéant, à ce qu'il soit

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2020, la commune de Mouhers, représentée par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

A B, représenté par Me Dehay, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui attribuer un logement dans les plus brefs délais sous astreinte de 100 euros par jour de retard

A de Kernier, représenté par la SCP Depasse Daugan Quesnel Demay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a mis en demeure de respecter

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, la commune de Valloire, représentée par Me Defaux conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de