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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2108906_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
l'État le versement à Me Dehaeck de la somme de 1 000 euros.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2205955_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'Etat le versement à Me Dehaeck de la somme de 1 200 euros.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2002797_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Mme C A, représentée par Me Dehaeck, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214135_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dehaeck, conseil de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211923_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Article 2 : L'État versera à Me Dehaeck, avocat de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418329_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B... née C..., représentée par Me Dehaeck, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme totale de 8 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407373_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Denecker, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101999_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, Mme D Dehaene demande au tribunal : 1°) d'annuler les contrats d'engagement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109670_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Denecker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 16 septembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307375_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Carcelero et Me Debacker, avocats, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le versement des intérêts moratoires dus sur la somme de 98 886 euros et 95 centimes jusqu'au 15 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306315_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B et Mme D C, par Me Debacker ; Vu le code justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405202_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, la société Stech Elec, représentée par Me Crepin-Dehaene, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200691_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
collège Jean Mermoz à Laon (02000) et les moyens d'y remédier en présence de : - la société Fayat bâtiment exerçant sous l'enseigne Cari Thouraud ; - la société Gras Savoye ; - la société Boyeldieu Dehaene
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2312955_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Crepin-Dehaene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2101415_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle produit également un acte de vente selon lequel la SARL Chantier Fluvial Rousseaux Debacker, gérée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308959_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Denecker, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 14 février 2023, par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300537_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, la société Architectoni et la société Boyeldieu Dehaene Architecte, représentées par Me Abiven, demandent au juge des référés de rendre communes et opposables
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2014632_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2020 et 12 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Crépin-Dehaene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507585_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Denecker, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a retiré trois points affectés à son permis de conduire à la suite d’une infraction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301468_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Crepin-Dehaene, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel
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