Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2109580_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un acte, enregistré le 12 avril 2023, la société Meubles Michel Delannoy déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004058_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La SAS Delannoy Dewailly a présenté un mémoire le 11 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102146_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SAS Delannoy Dewailly Entreprise n'a produit aucune pièce à la suite de cette demande de régularisation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1809314_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un acte d'engagement, le lot n° 5 chauffage ventilation - plomberie a été attribué à la SAS Delannoy Dewailly Entreprise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102011_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Delannoy Dewailly Maintenance ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303435_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Des appels en garantie ont également été formés par les sociétés Satelec, Delannoy-Dewailly, Bérim et Socotec Construction à l’encontre des autres mises en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505667_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024, par laquelle le préfet du Bas-Rhin a implicitement refusé de renouveler son titre de voyage en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413253_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ;
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503159_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction de réexamen de l'article 2 de l'ordonnance n° 2500866 d'une astreinte de 500 cents euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512857_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305150_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, la commune de Grayan-et-l'Hôpital, représentée par Me Delavoye, informe le tribunal que le litige est désormais sans objet suite à l'adoption par la commune
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403160_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Delavoye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Vayres a retiré le permis de construire modificatif du 16 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201689_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La société Delacour Bâtiment exerce une activité d'entreprise générale de bâtiments.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par une ordonnance du 28 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête enregistrée sous le n°2100857, présentée pour la société Delannoy Dewailly Entreprise, représentée par Me Pille, rendues communes
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2418806_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303512_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
la société Dekra Industrial, de la société Nouvelle régionale du Bâtiment (snrb), de la société Axeme Deco, de la société Itb Ingenierie et Technique du Bâtiment, de la société Ammac, de la société Delannoy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303729_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B E et Mme A D, épouse E, agissant en leurs noms propres et au nom de leur fils mineur C E, représentés par Me Delavay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une ordonnance du 28 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête enregistrée sous le n°2100857, présentée pour la société Delannoy Dewailly Entreprise, représentée par Me Pille, rendues communes
Source officielleUrgences
DTA_2509391_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Delannoy, greffière d'audience : - le rapport de Mme Amar-Cid, magistrate désignée, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304197_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme E A, représentée par Me Fabrice Delavoye, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la remise en état de son terrain situé
Source officiellePage 1 sur 154