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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101221_20221230
30 décembre 2022
La maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée à la société d'économie mixte Amiens Aménagement.
DTA_2101222_20221230
2ème Chambre
DTA_1803765_20250429
29 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre 2024 et 15 octobre 2024, la SA Charles Delattre, la SAS Roger Delattre et la SELARL WRA, liquidateur judiciaire de la SARL ESPS, représentées par
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309658_20260106
6 janvier 2026
Par un courrier du 5 décembre 2022, Mme Delattre a reçu une mise en demeure de reprendre ses fonctions à l’issue de son arrêt maladie, soit le 16 janvier 2023.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222935_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la société Eric Delattre, représentée par la SCPA Bondiguel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2216782_20250715
15 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme Delattre est rejetée.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304084_20230802
2 août 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles situées entre la rue Bertrand Balguerie et la rue Henri Delattre
2ème chambre
DTA_2000091_20220817
17 août 2022
Pour la période antérieure, elle fait valoir en particulier que sa charge de travail était excessive, son bureau passablement délabré et qu'elle faisait l'objet d'ostracisme.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2304957_20251021
21 octobre 2025
Par la présente requête, la société Supermarché Delattre doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler cet arrêté et d’enjoindre au préfet de lui délivrer l’autorisation sollicitée.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
La société Roger Delattre s'est vue confier le lot 2.2 (charpente métallique) et le lot 2.5 (menuiseries extérieures - verrières - fermetures).
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503666_20250605
5 juin 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'ordonner la réouverture immédiate de son atelier de transformation laitière ; 2°) de démettre de leurs fonctions deux fonctionnaires de la direction départementale de
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201081_20220905
5 septembre 2022
3°) de tenir compte de la délibération n° 10/2018 article 11 pour définir le droit d'entrée sur le réseau de l'ASA ; 4°) de faire un rappel à la loi à l'ensemble des membres du bureau ; 5°) de démettre
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2500257_20250211
11 février 2025
français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté préfectoral du même jour portant assignation à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. 3°) d'enjoindre au préfet de la Manche de lui délivrer
9ème Chambre
DTA_2003571_20230616
16 juin 2023
B n'étaient pas constitutifs d'une faute grave ; - le ministre a commis une erreur de droit en n'ayant pas examiné le grief tiré du comportement délétère du salarié ; - le comportement délétère de
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501186_20250418
18 avril 2025
d'une décision de transfert qui n'est plus une perspective raisonnable ; - la décision porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale et a des conséquences délétères
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203162_20250909
9 septembre 2025
B..., représenté par Me Deletré, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SNCF Réseau au paiement de la somme globale de 41 114,76 euros en réparation de l’ensemble des préjudices subis résultant
DTA_2503113_20250313
13 mars 2025
Une mise en demeure de quitter les lieux lui est alors notifiée.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501592_20250505
5 mai 2025
que l'obligation du centre hospitalier de Perpignan n'est pas sérieusement contestable, dès lors que les souffrances et traumatismes endurés trouvent leur origine dans un environnement professionnel délétère
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211276_20220719
19 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée produira ses effets dès la rentrée scolaire, que le maintien de cette décision produira des effets délétères
DTA_2301968_20230407
7 avril 2023
appareils Dreamstation, les derniers résultats communiqués fin décembre à l'agence, les " nouvelles données issues des études d'exposition pour savoir si l'exposition aux composés de cette mousse sont délétères
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