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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400804_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un courrier du 4 septembre 2024, la commune de Bardos a donné son accord pour effectuer une médiation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305772_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
, au taux légal à compter du 11 août 2023 ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, les sociétés Ixo Architecture, Demathieu Bard, Riess et Socotec à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2004089_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Des mémoires, présentés pour les sociétés Sogea Est BTP, Demathieu et Bard Construction, venant aux droits de la société Demathieu et Bard, Demathieu et Bard Groupe, Demathieu et Bard Holding 4 et les
Source officielle3ème chambre
DTA_2002081_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2021, la commune de Bardos, représentée par Me Delhaes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_1507232_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et toute autre demande dirigée à leur encontre ; à défaut, si la responsabilité de la société Demathieu Bard construction était retenue, de condamner solidairement, ou à concurrence de leurs parts respectives
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102967_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la commune de Bardos, représentée par Me Delhaes, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que soit prononcé un sursis à statuer en
Source officielle3ème chambre
DTA_2003014_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Bâtiment Sud-Est et Spie Facilities, à la condamnation solidaire des mêmes sociétés ou à défaut de la seule société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est à lui verser les sommes de 144 055, 85 euros et de 25
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le marché a été confié à la société Demathieu et Bard. Les opérations préalables à la réception ont été effectuées le 5 novembre 2013 et ont mis en exergue certains désordres.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508617_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... se disant Barry soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice d’incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007886_20230207
7 février 2023
7 février 2023
(ASA Barry) correspondant au règlement de factures impayées et d'ordonner à l'ASA Barry de procéder au règlement de cette somme, assortie des intérêts au taux légal ; 3°) de condamner l'ASA Barry à
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2301409_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, en sa qualité de gérant de la SCI Des Barrys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000715_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par délibération du 1er février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Bardos.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411320_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente décision et sous une astreinte de 200 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305773_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, les sociétés IXO Architecture, Demathieu et Bard, Riess et SOCOTEC d'une part, les sociétés IXO Architecture, Schindler et SOCOTEC d'autre part, les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207649_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207652_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207653_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207655_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le désistement de la requête de la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500350_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la Communauté d’agglomération Pays Basque, d’Areas Dommages, du Syndicat mixte du Bas Adour Maritime, de la commune de Bardos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004951_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A et Mme B sont fondés à rechercher la responsabilité solidaire de l'OPH Aquitanis et de la société Demathieu Bard Construction à réparer les préjudices qu'ils ont subis.
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