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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507791_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507794_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507796_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le juge peut constater, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement. 4. Le désistement des conclusions en référés de Mme A épouse B est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507806_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

, le préfet de la Loire-Atlantique déclare se désister de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507820_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507828_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 4 décembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures déclarent se désister de leur action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507834_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par acte, enregistré le 5 novembre 2025, le requérant se désiste de ses conclusions aux fins d’ injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507838_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507839_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, la requérante s'est désistée de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507840_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507840_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 décembre 2025, Mme A... déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507852_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507864_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par l’acte visé ci-dessus, Mme B... s’est désistée de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507868_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner Acte d’un désistement ou constater un non-lieu. Postérieurement à l’introduction de sa requête, M. B... a déclaré se désister.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507873_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507896_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507901_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il a déposé le 7 octobre 2022 en préfecture du Val-de-Marne une demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 2°) de l'article 6 de l'accord franco-algérien et s'est vu délivrer à cet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507906_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur le désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507906_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B A a indiqué se désister de sa requête. M. A a produit des pièces complémentaires le 20 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507910_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2025, Mme A... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative.

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 828011817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

08/10/2026

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Dépôts des comptes

DELOSTAL ET THIBAULT

SIREN 324718915GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

21/08/2026

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SAS CANDELOSTE

SIREN 828011817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

18/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

DELOSTAL ET THIBAULT

SIREN 324718915GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration.

21/09/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI DELOSTON

SIREN 989835095GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

acquisition, exploitation par bail, ou autre de biens immobiliers, bâtis ou non, à usage privé ou commercial

10/08/2025

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