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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301308_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Delvoye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du conseil d'agglomération Pays Basque sur sa demande indemnitaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109580_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un acte, enregistré le 12 avril 2023, la société Meubles Michel Delannoy déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004058_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La SAS Delannoy Dewailly a présenté un mémoire le 11 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102146_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SAS Delannoy Dewailly Entreprise n'a produit aucune pièce à la suite de cette demande de régularisation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1809314_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un acte d'engagement, le lot n° 5 chauffage ventilation - plomberie a été attribué à la SAS Delannoy Dewailly Entreprise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102011_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Delannoy Dewailly Maintenance ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601623_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions des articles L. 521-3 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la communauté urbaine du Grand Reims de dévoyer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310603_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Delbour et M. C...
Source officielle6ème chambre
DTA_2303435_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Des appels en garantie ont également été formés par les sociétés Satelec, Delannoy-Dewailly, Bérim et Socotec Construction à l’encontre des autres mises en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505667_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024, par laquelle le préfet du Bas-Rhin a implicitement refusé de renouveler son titre de voyage en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305150_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, la commune de Grayan-et-l'Hôpital, représentée par Me Delavoye, informe le tribunal que le litige est désormais sans objet suite à l'adoption par la commune
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403160_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Delavoye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Vayres a retiré le permis de construire modificatif du 16 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413253_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909817_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
. / Pour le lot C, le dévoiement de la canalisation d'eaux pluviales tel que dessiné sur le plan de division n'est pas validé par Nantes métropole. / Cette canalisation sera dévoyée par Nantes métropole
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503159_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction de réexamen de l'article 2 de l'ordonnance n° 2500866 d'une astreinte de 500 cents euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512857_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement de titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205367_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A C, représenté par Me Delaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la maire de Lille a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502657_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Delcour, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par une ordonnance du 28 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête enregistrée sous le n°2100857, présentée pour la société Delannoy Dewailly Entreprise, représentée par Me Pille, rendues communes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304197_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme E A, représentée par Me Fabrice Delavoye, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la remise en état de son terrain situé
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