B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Denis Sanguin. Fait à Nantes, le 18 juin 2025. La présidente, S.

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Saint-Denis.

, la somme constituant en outre un trop perçu de deniers publics.

Il soutient que : - il a été déclaré apte à la conduite le 23 août 2022 pour une durée de douze mois alors que les résultats de son bilan sanguin du 12 juillet 2022 révélaient un taux de Transférrine

C B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B, Sandrine Estefanous, épouse A, représentée par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Mme G A, épouse B C, a fait l'objet, à l'occasion de ses deux accouchements, de transfusions sanguines réalisées au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en 1984 et 1986.

La commission de médiation du département de la Seine-Saint-Denis a, par une décision du 10 janvier 2018, reconnu Mme D comme prioritaire et devant être logée en urgence.

C D, ses parents, représentée par Me Jaumouillé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

D était bénéficiaire de l'allocation de logement sociale pour un logement occupé en Seine-Saint-Denis en 2018 et 2019.

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Denis : Réunion, Terres australes et antarctiques françaises ;

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 31 mai 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainghin-en-Weppes, représenté par Me

requête et des mémoires, enregistrés les 30 avril 2021, 5 avril et 30 mai 2023, l'Etablissement français du sang, représenté par Me Fouré (SELARL Houdart et Associés), demande au tribunal, dans le dernier

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Dans ce dernier cas, il sera alors annoncé lors d'une réunion de l'assemblée.

risques de collisions routières et sur les risques sanitaires liées à la surpopulation de sangliers et de cervidés. 6.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du plan national de maîtrise du sanglier annexé à cette circulaire doit être écarté comme inopérant. 9.

Mme A est attachée territoriale au sein de la commune de Saint-André-de-Sangonis.

.- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.