Le tribunal rejette la requête et ordonne le rejet des demandes présentées, sans accorder l'aide juridictionnelle ni condamner l'État aux dépens.

présentées par le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, en l'absence de tels dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.

Il ne fait pas droit aux demandes de restitution de points ni à la condamnation de l'État aux dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens.

B, qui n'est pas partie perdante pour l'essentiel, la somme que la commune de Marcq-en-Baroeul demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. 10.

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Derec, prend acte du désistement de M.

Par un courrier, enregistré le 4 octobre 2023, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Derec, déclare accepter le désistement de M.

venant aux droits de sa filiale, la SAS Etablissement Hermet qui a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation avec transfert universel de patrimoine à son profit, représentée par la SCP Lalanne, Derrien

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Derec, déclare accepter le désistement de Mme C....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, la société par actions simplifiée AFPA Accès à l'emploi, représentée par Me Deffrennes, demande au tribunal : 1°) de condamner

Par un courrier du 4 décembre 2024, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Derec, informe le tribunal qu’un accord transactionnel a été trouvé.

Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Derec, représentant le CHRU de Tours et la société Reylens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : M. E...

B..., représentée par Me Derec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le président du conseil départemental du Loiret a refusé de reconnaitre sa pathologie comme

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, le centre hospitalier intercommunal d'Amboise Château-Renault, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens soit mis à la

la charge de la requérante une somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens.

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier de Dreux. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les dépens : 7.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le centre hospitalier de Chartres et la société Relyens Mutual Insurance (anciennement dénommée SHAM), représentés par Me Derec, conclut au rejet