Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, la commune de Déols, représentée par Me Derridj, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, le CCAS de Notre-Dame-de-Monts, représenté par son président en exercice, représenté par Me Derridj, conclut au rejet de la requête, demande la

juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision datée du 26 juin 2025 de la commune d'Herblay par laquelle elle a décidé

La commune d’Herblay-sur-Seine, représentée par Me Derridj, a produit des pièces qui ont été enregistrées le 30 décembre 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, la commune de Sevran, représentée par Me Derridj, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 1

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2023 et le 8 octobre 2024, la commune d'Herblay-sur-Seine représentée par Me Derridj conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, le centre communal d'action sociale de Notre-Dame-de-Monts, représenté par Me Derridj déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2021, le centre communal d'action sociale de A, représenté par Me Derridj, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, le maire de la commune d’Herblay-sur-Seine, représenté par Me Derridj, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2020, le centre communal d'action sociale de A, représentée par Me Derridj, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Par une ordonnance du 8 septembre 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZE n° 139, sise lieu-dit " Thermaux ", sur le territoire de la commune de Pagney-derrière-Barine (Meurthe-et-Moselle).

DÉCIDE : Article 1er : M. A se disant Tahar Derradji est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la commune de Goussainville, représentée par Me Derridj conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire, au

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Derridj, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la commune de Sevran, représentée par Me Derridj, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité ; 2°)

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, la communauté d’agglomération Mont-de-Marsan agglomération, représentée par Me Derridj, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la commune de Valençay, représentée par Me Derridj, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 1 000

Le tribunal a décidé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête, car le requérant a reçu une proposition de logement postérieurement à l'introduction de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2023, le CCAS de Notre-Dame-de-Monts, représenté par Me Derridj, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la