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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2007688_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'espèce, la décision en litige est fondée sur le motif unique tiré de ce que " les accès (entrée et sortie) au site présentent un risque au regard de la proximité du giratoire Rue de Paris / Rue Louis Delage
Source officielle5ème chambre
DTA_2106598_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Elle a, au contraire, mentionné le déficit dégagé au titre de l'exercice pour 55 199 euros dans la ligne " Résultat fiscal, bénéfice ou déficit reportable en avant " de sa déclaration, ainsi que dans le
Source officielle5ème chambre
DTA_2102920_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Delage, président ; - Mme Florent, première conseillère ; - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109069_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Article 2 : L'État versera à la SCI DELAGE la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204080_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Dès lors et dans la mesure où la SCI Depage les a réalisés sans autorisation, elle n'est pas fondée à se prévaloir des dispositions citées au point 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218668_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les suites sont marquées notamment par une ischémie du membre inférieur, et un urètre désaxé.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502658_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
septembre 2025, la société Total Energies Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par le cabinet Bréon Ducloyer avocats AARPI, Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Desaix
Source officielleChambre 3
DTA_2300248_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Dessa Construction ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310285_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
exigibles s'établit comme suit : a) Moins de 20 personnes : - un dégagement de 0,90 mètre ; / b) De 20 à 50 personnes : - soit un dégagement de 1,40 mètre débouchant directement sur l'extérieur, sous
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201778_20220819
19 août 2022
19 août 2022
à parcourir ; - soit deux dégagements débouchant directement sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac ; l'un devant avoir une largeur de 0,90 mètre, l'autre étant un dégagement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416042_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Courbevoie a délivré le permis de construire n°PC 092 026 19 D0019 M02 à la SAS Village Delage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109684_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La commission a rendu le même jour un avis défavorable à l'exploitation de l'établissement après avoir constaté l'absence de système d'alarme et un nombre insuffisant de dégagements.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102779_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
jusqu'à 500 personnes, augmentés d'un dégagement par 500 personnes ou fraction de 500 personnes au-dessus des 500 premières.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601633_20260209
9 février 2026
9 février 2026
demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la maire de la commune de Garches (Hauts-de-Seine) de dégager
Source officielle1ère chambre
DTA_2000663_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
référés du tribunal ; 2°) d'enjoindre, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, au préfet de Mayotte de procéder, après avoir dégagé
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501818_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur la demande de mise hors de cause des sociétés Delage atelier d’architecture et les éclaireurs 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302613_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
PLU ; - il méconnaît le principe de précaution et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il n'est pas démontré que le projet en litige respecte les prescriptions liées à la servitude de dégagement
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2533212_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Article 3 : L’État versera à Me Delage la somme de 1 200 euros à verser à Me Delage, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État à l’aide
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205856_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 18 août 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201946_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dans ce dernier cas, ce dégagement doit être complété par un dégagement accessoire qui pourra n'avoir que 0,60 mètre de large () ". 11.
Source officiellePage 1 sur 294
DESAGES PRODUCTION
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : Maître LUCAS-DABADIE - SELARL PHILAE - 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX - N° RG : 23/06799
06/05/2026
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DESAGES, Sébastien
17/04/2026
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DESAGES
17/03/2026
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DESAGE, SIMON-FREDERIC, JEAN, CLEMENT, DESAGE
04/03/2026
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DESAGE IMMO
20/02/2026
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