F..., représentés par la SELARL Jean-Michel et Sophie Detroyat, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A représentée par la Selarl Jean-Michel et Sophie Detroyat, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à

A B, représenté par Me Jean-Michel Detroyat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère ordonnant la remise d'armes à l'autorité administrative ;

D E, représenté par Me Detroyat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-ARMES-BG-049 du 18 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes, munitions

A B, représenté par la SELARL Jean-Michel et Sophie Detroyat, demande au tribunal : 1°) d'abroger l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme D B, représentée par la SELARL Jean-Michel et Sophie Detroyat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, représenté par la SELARL Jean-Michel et Sophie Detroyat, conclut au rejet de la requête et à

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B..., représenté par la Selarl Jean-Michel et Sophie Detroyat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Grenoble a rejeté sa demande tendant, au titre de la

E..., représentés par Me Detroyat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Vatilieu a accordé un permis de construire à Mme A..., ensemble

A C, représenté par Me Detroyat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-CBB-080 du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, la société d'exploitation des ports du détroit, représentée par le cabinet Richer et associés droit public, demande au juge

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B A, représenté par Me Detroyat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Cras a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2025 et le 12 mars 2025, la Société d'exploitation des ports du détroit, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés droit public

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2025 et le 12 mars 2025, la Société d'exploitation des ports du détroit, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés droit public

En ce qui concerne les conclusions tendant à ce que soit ordonné la réalisation d'une déviation destinée à désenclaver l'exploitation agricole de la SCEA Deroyant : 21.

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2106925 les 15 octobre 2021 et 9 décembre 2022, Mme G A, représentée par Me Detroyat, demande au tribunal : 1°

Sur l’intervention de la société d’exploitation des ports du Détroit (SEPD) : La société d’exploitation des ports du Détroit (SEPD), dont l’assujettissement à des impositions est demandée par la requête