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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002506_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans les limites établies par l'avis scientifique, la pratique du pêcher-relâcher et les limites de captures devraient se poursuivre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405588_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il soutient que : - l’indu devrait être réclamé à son bailleur qui a perçu l’allocation ; - il a déjà remboursé l’indu auprès de la mutualité sociale agricole de Ain-Rhône.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507207_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le moyen tiré de ce que la décision fixant le pays de renvoi devrait être annulée par voie de conséquence de l’illégalité de la décision portant obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104183_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
être appliquée ; - les résultats exceptionnels issus des travaux du Grand stade devraient être extournés de la valeur de productivité ; - un taux de risque supplémentaire de 2 devrait être pris en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104674_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
être appliquée ; - les résultats exceptionnels issus des travaux du Grand stade devraient être extournés de la valeur de productivité ; - un taux de risque supplémentaire de 2 devrait être pris en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104675_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
être appliquée ; - les résultats exceptionnels issus des travaux du Grand stade devraient être extournés de la valeur de productivité ; - un taux de risque supplémentaire de 2 devrait être pris en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104676_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
être appliquée ; - les résultats exceptionnels issus des travaux du Grand stade devraient être extournés de la valeur de productivité ; - un taux de risque supplémentaire de 2 devrait être pris en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203025_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... n’est pas fondé à soutenir que des points supplémentaires du barème mentionné au point 3 au titre de la durée du séjour dans les camps ou hameau devraient lui être attribués.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308903_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que les retenues effectuées pour le remboursement de l'indu ne devraient pas être faites sur son allocation adulte handicapé, mais sur les revenus de son ex-compagnon, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502119_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il soutient que : - il reste dans l'attente des résultats de son test de connaissance du français (TCF) qui devraient lui être communiqués dans un délai de deux semaines ; - il a mis à jour le document
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106424_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Des recherches scientifiques ne devraient être menées qu'avec le consentement préalable, libre, exprès et éclairé de la personne concernée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005883_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
- le 3° de l'article 1er de la délibération est superfétatoire en ce qu'il précise que la réalisation des emprunts se fera dans la limite du montant prévu au budget ; - le 16° de l'article 1er ne devrait
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506628_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le moyen tiré de ce que la décision fixant le pays de renvoi devrait être annulée par voie de conséquence de l’illégalité de la décision portant obligation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304645_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que : - une erreur affecte le solde de son permis, le capital devrait être entièrement reconstitué en l'absence d'infraction entre le 24 novembre 2015 et le 21 août 2019 ; le tribunal de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502393_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le chantier devrait commencer en semaine 47 et entrainera la destruction d’une prairie naturelle ainsi qu’une atteinte au cadre de vie des riverains.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308067_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français n'étant pas démontrée, le moyen tiré de ce que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français devrait
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106454_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
trois pièces, elle tient compte de la présence d'un vide-ordures qui n'existe pas ; - les équivalences superficielles, déterminées conformément au barème prévu par l'article 324 T de l'annexe III, devraient
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504396_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
opposé le 18 juin 2025 ; que le rassemblement, à caractère festif et convivial, comprendra des prises de parole, notamment des deux députés invités, et des échanges avec les habitants du quartier et devrait
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107358_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
est de 3,81 euros/m² ; - le coefficient d'entretien doit être fixé à 0,9 au lieu de 1, - le coefficient de situation particulière doit être fixé à 0 au lieu de 0,05 ; - le correctif d'ensemble devrait
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400842_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
être étendue au centre psychothérapique de Nancy ; - pour conserver son caractère d'utilité, la mission qui serait confié à l'expert devrait être conduite selon la mission développée dans ses écritures
Source officiellePage 1 sur 953