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415 résultats pour « Diaby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300883_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

et Madjoula Diaby.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515927_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Diaby a demandé l’annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209000_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 5 janvier 2022 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à l'enfant Fatoumata Hamed Diaby

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204467_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

de Strasbourg le versement à Me Diaby de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2411551_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

dans les conditions prévues aux articles L. 542-1 et L. 542-2. » Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a donné naissance le 26 septembre 2023 à Laval (Loire-Atlantique) à Mohamed Mansour Diaby

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302965_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 avril 2023 et 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200463_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCCV Les diables bleus est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303463_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Diables Noirs de Combani.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403646_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la SAS FC Rouen 1899 Diables Rouges déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2401508_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité européenne d’Alsace (CEA) à lui verser la somme de 16 143,77 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501458_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Diaby, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2203952_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2284037 émis le 18 janvier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007849_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, Mme D E, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel la maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314329_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

M'bemba Diaby, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2107530_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par une décision du 17 mars 2021, la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté le recours amiable présenté par Mme N'Diaye. Mme N'Diaye en demande l'annulation. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101361_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

N'Diaye ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202272_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

D N'Diaye et Mme E C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure A N'Diaye, représentés par Le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 13

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2117522_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

N'Diaye au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation: 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202259_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme N'Diaye.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200888_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

N'Diaye. Sur les moyens propres à l'obligation de quitter le territoire : 6.

Source officielle

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