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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300883_20230324
24 mars 2023
et Madjoula Diaby.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515927_20251215
15 décembre 2025
Diaby a demandé l’annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
ORTA_2209000_20221025
25 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 5 janvier 2022 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à l'enfant Fatoumata Hamed Diaby
2ème Chambre
DTA_2204467_20240321
21 mars 2024
de Strasbourg le versement à Me Diaby de la somme de 1 200 euros hors taxes.
6ème Chambre
DTA_2411551_20251204
4 décembre 2025
dans les conditions prévues aux articles L. 542-1 et L. 542-2. » Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a donné naissance le 26 septembre 2023 à Laval (Loire-Atlantique) à Mohamed Mansour Diaby
3ème chambre
DTA_2302965_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 avril 2023 et 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes
5ème Chambre
DTA_2200463_20251104
4 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCCV Les diables bleus est rejetée.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303463_20250903
3 septembre 2025
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Diables Noirs de Combani.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403646_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la SAS FC Rouen 1899 Diables Rouges déclare se désister de sa requête.
5e chambre
DTA_2401508_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité européenne d’Alsace (CEA) à lui verser la somme de 16 143,77 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501458_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Diaby, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
8e chambre
DTA_2203952_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2284037 émis le 18 janvier
5ème chambre
DTA_2007849_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, Mme D E, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel la maire
ORTA_2314329_20231002
2 octobre 2023
M'bemba Diaby, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental
10ème Chambre (JU)
DTA_2107530_20220915
15 septembre 2022
Par une décision du 17 mars 2021, la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté le recours amiable présenté par Mme N'Diaye. Mme N'Diaye en demande l'annulation. 2.
DTA_2101361_20221212
12 décembre 2022
N'Diaye ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202272_20220831
31 août 2022
D N'Diaye et Mme E C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure A N'Diaye, représentés par Le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 13
3ème Chambre (J.U)
DTA_2117522_20221216
16 décembre 2022
N'Diaye au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation: 4.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202259_20230202
2 février 2023
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme N'Diaye.
1 ère Chambre
DTA_2200888_20220915
N'Diaye. Sur les moyens propres à l'obligation de quitter le territoire : 6.
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