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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405713_20241127
27 novembre 2024
A, représenté par Me Djierdjian, doit être regardé comme indiquant maintenir les conclusions de sa requête.
DTA_2402321_20240603
3 juin 2024
700 euros au profit de Me Djierdjian au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Magistrat Mme Soler
DTA_2302805_20230905
5 septembre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djierdjian renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Djierdjian, avocat de M.
Magistrat Mme KOLF
DTA_2305798_20240109
9 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera une somme de 800 euros à Me Djierdjian, avocate de M.
Référés 4
DTA_2304077_20230818
18 août 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Djierdjian d'une somme de 1 000 euros.
1ère chambre
DTA_2500526_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme C A, représentée par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2301866_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023, modifié le 22
ORTA_2401056_20240314
14 mars 2024
A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner toutes diligences pour assurer l'exécution de l'ordonnance du 30 décembre 2023 ; 2°) d'assortir
DTA_2500409_20250626
26 juin 2025
A B, représenté par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2303759_20240718
18 juillet 2024
B A, représenté par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée auprès des
Magistrat M. BEYLS
DTA_2403604_20240724
24 juillet 2024
B A C, représenté par Me Djierdjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Magistrat Mme SANDJO
DTA_2500472_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme D B, représentée par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2302182_20230623
23 juin 2023
A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2306434_20231230
30 décembre 2023
A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
ORTA_2500090_20250923
23 septembre 2025
C A B, représenté par Me Djierdjian, demande au Tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2403604 du 24 juillet 2024.
4ème Chambre
DTA_2406447_20250430
30 avril 2025
C A, représenté par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2306203_20240410
10 avril 2024
Taormina, président-rapporteur, - les observations Me Djierdjian pour M.
ORTA_2400445_20240129
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Djierdjian demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2403844_20240713
13 juillet 2024
A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2402184_20240429
29 avril 2024
E A, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département
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