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44 résultats pour « Djerdjian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405713_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A, représenté par Me Djierdjian, doit être regardé comme indiquant maintenir les conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402321_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

700 euros au profit de Me Djierdjian au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2302805_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djierdjian renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Djierdjian, avocat de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2305798_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Article 3 : L'Etat versera une somme de 800 euros à Me Djierdjian, avocate de M.

Source officielle
TA

Référés 4

DTA_2304077_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Djierdjian d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500526_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme C A, représentée par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301866_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023, modifié le 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401056_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner toutes diligences pour assurer l'exécution de l'ordonnance du 30 décembre 2023 ; 2°) d'assortir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500409_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303759_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B A, représenté par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée auprès des

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2403604_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B A C, représenté par Me Djierdjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2500472_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme D B, représentée par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302182_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306434_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500090_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C A B, représenté par Me Djierdjian, demande au Tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2403604 du 24 juillet 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406447_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

C A, représenté par Me Djierdjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306203_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Taormina, président-rapporteur, - les observations Me Djierdjian pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400445_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Djierdjian demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403844_20240713

Administratif

13 juillet 2024

13 juillet 2024

A B, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402184_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

E A, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département

Source officielle

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