A B, représenté par Me Douard, de la SELARL Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par

B A, représenté par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) de lui

le versement à Me Douard de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme D, représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Université de Rennes le versement à Me Douard d'une somme de 800 euros.

A, - les observations de Me Douard, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - les observations de Me Douard, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

A B, représenté par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de délivrer un récépissé valant autorisation provisoire de séjour

Descombes - et les observations de Me Jeanmougin substituant Me Douard. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 5 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Douard (Selarl Peneau et Douard), demande au tribunal :

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Douard, renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Douard d'une somme de 1000

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros hors taxes à verser à Me Douard, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Florian Douard (SELARL Peneau et Douard) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Article 5 : La demande de la commune de Domart-en-Ponthieu fondée sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Douard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine du 28 novembre 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

A B, représenté par la SELARL Peneau et Douard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Paprec au titre des dispositions de l'article L. 761

Il n'est pas contesté que le secteur du Douard est soumis à un aléa modéré à fort de risque d'inondation par ruissellement pluvial " péri-urbain ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2020, le maire de la commune de Domart-sur-la-Luce demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel l'ancien maire a