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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à l'encontre de la société F2E (lot plomberie), de la société Allianz (assureur de la société F2E), de la société Dolley
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
qualité d’assureur de la société Marchegay, à la société Cibetanche, à la société Allianz Iard en sa qualité d’assureur de la société Cibetanche, à la société Arcalia prise en la personne de la SCP Dolley
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211533_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
septembre 2022, la société Ouest Industries, la société AJAassociés, en la personne de Me Bidan, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Ouest Industries et la société Dolley-Collet
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907888_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
septembre 2020 et 2 février 2021, la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la Scp de mandataires judiciaires Dolley-Collet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ingénierie, à la société BC Maintenance Equipements Mobiles, à la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société Arcalia, et de la société BC Maintenance Equipements Mobiles, à Me Vincent Dolley
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, expert, étendu les opérations de l'expertise ordonnée le 21 avril 2022 à la société F2E, à la société Allianz, à la société Dolley Collet et à la SMABTP, ainsi qu'à la fissuration de l'enduit du pignon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505882_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Dolay présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409113_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans ces conditions, la SCCV Dolet Carnot est réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016837_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société l'Etienne Dolet a cédé, le 31 août 2018, son fonds de commerce de bar et de restaurant qu'elle exploitait au 1, rue Etienne Dolet, Paris 20ème, à la société Le 49 de Ménil.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602170_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Dolay au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de Dole et des villages de Franche-Comté, plus particulièrement ceux de l'arrondissement de Dole.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301497_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par suite, la demande de la commune de Dole tendant à leur expulsion doit être regardée comme ne se heurtant à aucune contestation sérieuse. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501893_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Dole Market est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dole au titre de l’article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000032_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle a adressé une demande préalable indemnitaire à la commune de Dole le 4 novembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100086_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la communauté d'agglomération du Grand Dole est rejeté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400547_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, et de Me Buvat, pour la communauté d'agglomération du Grand Dole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402189_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A la somme demandée par la commune de Dole sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001160_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, fonctionnaire titulaire est employé par la commune de Saint-Dolay en qualité d'adjoint technique territorial de 2ème classe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301848_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de suspendre les travaux ; 3°) de « prendre les sanctions qui s’imposent » à l’encontre du président de la communauté d’agglomération du Grand Dole et de M.
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