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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
S’agissant de la SARL Dominique Baty, de la SARL Daniel Juvenelle, architecte et associés, de la SARL Pettazzoni et de la société CPS Services : 6.
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
CK..., Dominique FL..., Karim FM..., Jorge CL... KJ..., Christian MI..., Gilles Da NE... AZ..., Americo HU... Da ND..., FI... Da CJ..., Joao EQ... Da CJ... MZ..., Nacer GN..., Tony DS..., EQ...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512609_20251218
18 décembre 2025
B..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : d’ordonner l’expulsion de Mme D..., du domaine public de la commune situé Avenue Daniels Rops
8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal Sauvaget, Alain Falcotet, Dominique Chollet et Hakan A, qui n'ont pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600202_20260130
30 janvier 2026
A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Daviel, sise 29 rue Daviel à Paris (XIIIe arrondissement) ; 2°) d’enjoindre M
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner sans délai et avec le concours de la force publique l'expulsion d'Auguste Winterstein, Bahija Ouldkha Ta, Daniel
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502268_20250416
16 avril 2025
D E, de M.Titane Daniel, de M.
DTA_2401374_20240201
1 février 2024
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Daviel située aux 29/31, rue Daviel à Paris (13ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre
DTA_2310284_20230606
6 juin 2023
B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Daviel " située au 29 rue Daviel (13ème arrondissement de Paris).
DTA_2207552_20220704
4 juillet 2022
B d'un logement situé dans la résidence universitaire " Daviel ", située 29-31 rue Daviel, dans le 13ème arrondissement de Paris. 2.
DTA_2310293_20230606
A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Daviel " située au 29 rue Daviel (13ème arrondissement de Paris).
4e Section - 1re Chambre
DTA_2222391_20240328
28 mars 2024
d'occupation du domaine public conclue le 25 avril 2019.
4e Section - Urgences
DTA_2304044_20230407
7 avril 2023
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Daviel, située 29 rue Daviel à Paris (75013) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
DTA_2304060_20230407
DTA_2405528_20240329
29 mars 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence universitaire Daviel située 29/31 rue Daviel à Paris (13ème arrondissement), en qualité d'étudiante titulaire d'une bourse sur
1ère chambre
DTA_2110842_20231222
22 décembre 2023
du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge a décidé de signer une convention de prêt à usage avec l'association l'Epi du Val d'Orge pour une parcelle sise 38 rue Danielle
DTA_2305204_20230411
11 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Daviel
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
Tskhvedadze, Elguja Elandishvili, Mzevinar Motsikulashvili, Lasha Gogoladze, Khatia Shubitidze, Valerian Jobava, Neli Tatarishvili, Zaza Karbaia, Inga Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514891_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, Mmes C..., Danielle et Martine B... et M. A...
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