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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501869_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Chez Nadyne, représentée par Me Laplace, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114496_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalanne, représentant la SAS Jacuqes Pouillon et de Me Guillou représentant l'EPAMARME.
Source officielle4ème chambre
TC, 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. G B
DTA_2100729_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F D et Mme C A épouse D, représentés par Me Dominique Laplagne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 5 octobre 2016 par la régie municipale multi-services de la Réole d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2305373_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dans ces conditions, et nonobstant la qualification donnée à la convention du 12 avril 2006, la parcelle litigieuse n'appartenait pas au domaine public de la commune de Fleury-Mérogis mais à son domaine
Source officielle10ème chambre
DTA_2404217_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202603_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
E A, représenté par Me Laplante, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2201862_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 3 mars 2023, la Sarl Grand Bleu Voyages, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle4ème chambre
DTA_2001548_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un premier avis en date du 14 octobre 2016, France Domaine a évalué les trois parcelles concernées à la somme de 1 729 500 euros hors taxes.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304624_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Christian et Gérard A..., représentés par Me Laplante, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Domont a retiré sa
Source officielle7ème chambre
DTA_2409034_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B C, représenté par la SELARL Jove Langagne Boissavy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de SeineetMarne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A C D ou A Hadi, représenté par Me Langagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914059_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, représentant la SAS Bellevue, de Me Damy, représentant la commune de Saint-Martin du Tertre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203792_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 4 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307593_20230816
16 août 2023
16 août 2023
sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Langagne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
BK DN, , l'ASA de LA RANCE, l'EARL MORA, l'EARL ESQUERRE, l'EARL DOMAINE DE CAUBOT, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108763_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Nexity IR Programmes Grand Paris n'avait pas la qualité nécessaire pour déposer la demande de permis de construire; - le projet implique la suppression du sentier des Doguets, qui fait partie du domaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2206651_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Sartrouville a délivré un permis de construire portant sur la construction d'un ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux à la société Alpha Services, la SAS Etablissements Andriollo, la société Espace 26, la SAS MF Habillez vos façades
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904436_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
1er décembre 2022, le 25 janvier 2023 et un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal le 15 mai 2023, le syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence le Verger, représenté par Me Lalanne
Source officielle9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Lalanne, représentant M. L et les autres requérants, et de Me Tremouilles, représentant la SARL Urbatys.
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