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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500902_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Soulié pour un montant de 863,25 € ; 3) de mettre à la charge de la commune de Le Soulié la somme de 1.000,00 € au titre de l'article L.761-1 CJA.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407538_20250226
26 février 2025
26 février 2025
de Le Soulié pour un montant de 1.258,85 € ; 3) de mettre à la charge de la commune de Le Soulié la somme de 1.000,00 € au titre de l'article L.761-1 CJA.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205825_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de formation du socle commun de connaissance, de compétences et de culture.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article D. 122-1 du code de l'éducation : " Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1 est composé de cinq domaines de formation qui définissent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104968_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article D. 122-1 du même code : " Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1 est composé de cinq domaines de formation qui définissent les
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200768_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
la délibération de la commission syndicale du Pays de Soule du 9 octobre 2021, en tant qu’elle approuve ce même arrêté, et la décision du président syndic de la commission syndicale du Pays de Soule du
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200769_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
commission syndicale du Pays de Soule : En premier lieu, la commission syndicale du Pays de Soule ne conteste pas que la commune de Larrau détient des parts dans deux cayolars concernés par le règlement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200084_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'article 4 de la délibération précitée énonce que " La délimitation du domaine public revête trois formes : - la délimitation du domaine public routier est déterminée par la limite du domaine public routier
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2021161_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
des quatre autres domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon une échelle de référence qui comprend quatre échelons ainsi désignés : / 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D’une part, aux termes de l’article L. 111-1 du code de la voirie routière : « Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des départements et des communes affectés
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avancé, assorti d'un rythme biologique particulier : éveils et endormissements tardifs, besoins moteurs intenses, périodes de concentration brèves mais fréquentes et que ce fonctionnement exige un cadre souple
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101668_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il mentionne que quatre des cinq domaines du socle n'ont pas été abordés, soit les domaines " Les méthodes et des outils pour apprendre et pour comprendre ", " La formation de la personne et du citoyen
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513613_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
des exigences du socle commun.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301922_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... d’identifier les raisons qui ne permettent pas à leur fille d’acquérir progressivement les domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2019166_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
des exigences du socle commun.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202299_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
du socle commun.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204750_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
du socle commun.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des exigences du socle commun.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102802_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des exigences du socle commun.
Source officiellePage 1 sur 63