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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE STATUANT SEUL
DTA_2102882_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le préfet soutient que : - les travaux en cause ont été effectués par la société Patrick Poisson TP sur le domaine public maritime ; - l'entreprise ne disposant pas de l'autorisation nécessaire pour
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2102879_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le préfet de la Manche soutient que : - le lieu où ont été réalisés les travaux appartient au domaine public maritime de l'Etat ; - la société Patrick Poisson TP n'avait reçu pas l'autorisation nécessaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La requête et les mémoires ont été communiqués à l'agence Boisson Burban, à la société AXA France Iard, à la société Patrick Tual, à la société QBE Europe SA/NV, à la société Coudronnière, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec l'agence Boisson Burban dans le cadre d'un groupement conjoint composé de la Sarl Patrick Tual, de la SAS Serba et de M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à l'occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant régulier pendant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielle1ère chambre
DTA_2102163_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient que : - les conclusions à fin d'annulation sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par SARL dépannage Praud Patrick ne sont pas fondés.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1910852_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Paganel, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - les observations de Me Maxime Delbar, avocat substituant Me Patrick Delbar, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508417_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, l’association Garonne Amont, représentée par son président Patrick Scordia, doit être regardée comme demandant au juge des
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209668_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Patrick Drancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209670_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Patrick Drancourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209672_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A et Mme C, représentés par Me Patrick Drancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Dunkerque a rejeté leur recours gracieux en date du 18 août 2022
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600867_20260226
26 février 2026
26 février 2026
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération du 4 décembre 2025 du conseil municipal de la commune de Folschviller portant cession de l’espace multi-accueil Patrick
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108234_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, la SCCV Domaine des Sens déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203381_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Roberty), G n° 52 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 54 (sise 56 rue Dominique Roberty), G n° 55 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 108 (sise 25B rue Morin) et G n° 251 (sise 29 rue Morin) ont promis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209674_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Patrick Drancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Dunkerque a rejeté leur recours gracieux en date du 18 août
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209675_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C B et Mme A B, représentés par Me Patrick Drancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Dunkerque a rejeté leur recours gracieux en date du 18 août
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108218_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, la SCCV Domaine des Sens déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia
Source officiellePage 1 sur 1806