Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204772_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
334,81 euros TTC ; - il appartient au lycée Dorian de lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105226_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Du fait du silence gardé par le lycée Dorian, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509025_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La requête présentée par la société Actipoints Dorian tend au paiement d’une somme d’argent et est dirigée contre l’Etat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102182_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de remboursement présentées par la société Dolleans Immo ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101743_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, en sa qualité de représentant légal de la société Actipoints Dorian, en l'autorisant à exploiter l'établissement Actipoints Dorian, situé au 28 rue Brossard à Saint-Etienne afin d'y animer des stages
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101586_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, la SCI Dorian, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102181_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La société Dolleans Immo demande le remboursement du surplus soit une somme de 9 020 euros. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102197_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il ressort également du compte-rendu du 16 mars 2021, qu'au cours de l'enquête administrative Mme C a indiqué avoir " durci les règles " en interdisant aux enfants de parler à table, ce que Dorian et A
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407479_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme B de libérer sans délai le logement qu'ils occupent au sein de la résidence Bellevue située au 12 rue Bellevue à Dortan.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407018_20240802
2 août 2024
2 août 2024
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B A du logement qu'elle occupe avec son enfant au foyer Bellevue situé 12 rue bellevue à Dortan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407016_20240802
2 août 2024
2 août 2024
D B et de Mme A C du logement qu'ils occupent avec leurs deux enfants au foyer Bellevue situé 12 rue Bellevue à Dortan et géré par l'association Alfa3a et de l'autoriser à recourir à la force publique
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300552_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Hammel située 8 rue du Maréchal French à Compiègne (60200), en présence de : - la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; - l'entreprise ZUB ; - la Sarl Top Van Dooren
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407019_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B C et de Mme D épouse C du logement qu'ils occupent avec leurs deux enfants au foyer Bellevue situé 12 rue Bellevue à Dortan et géré par l'association Alfa3a et de l'autoriser à recourir à la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407013_20240802
2 août 2024
2 août 2024
F B et Mme E A de libérer sans délai le logement qu'ils occupent avec leurs quatre enfants au foyer Bellevue situé 12 rue Bellevue à Dortan et géré par l'association Alfa3a.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407037_20240802
2 août 2024
2 août 2024
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe avec son enfant dans la résidence Bellevue située 12 rue bellevue à Dortan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407040_20240802
2 août 2024
2 août 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme D A du logement qu'elle occupe avec ses deux enfants dans la résidence Bellevue située 12 rue Bellevue à Dortan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2538057_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
écrit, dans un délai de 15 jours, les motifs médicaux précis du refus de son recours relatif à l’accès à la formation BTS « Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » du lycée Caroline Dorian
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102250_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
située 8 rue du Maréchal French à Compiègne (60200), en présence de : - la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; - l'entreprise ZUB ; - et de la Sarl Top Van Dooren
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605675_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
G..., représentés par la SELAS Dorean Avocats, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320212_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025 et non-communiqué, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, représenté par la SELAS Dorean Avocats, conclut au rejet de la requête.
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