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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2505945_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Combes, Président-rapporteur ; les observations de Me Drame, représentant M. C....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506432_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D B, représenté par Me Drame, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204255_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B F, représenté par Me Cohen-Drai, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet du Tarn
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302139_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il demande également que soit mise à la charge de la commune de Drap une somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302844_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
titre n°887 émis par la commune de Drap.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203856_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Une décision implicite de rejet est née du silence du maire de la commune de Drap le 27 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205438_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Willm, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103496_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Drap présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103497_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Drap présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205812_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
par lesquels le maire de la commune de Drap a refusé de lui délivrer des permis de construire modificatifs sur un terrain situé 30 avenue Jean Moulin, à Drap ; 4°) d'enjoindre au maire de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404744_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., pour le préfet des Alpes-Maritimes, et de Me Bessis-Osty, pour la commune de Drap.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404745_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Drap : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101633_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Un mémoire présenté pour la commune de Drap a été enregistré le 7 septembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204274_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A a déposé une déclaration préalable de travaux n°DP 00605422G0033, portant sur les parcelles cadastrées section B938 et B1857, sises 1720 Route de la Colle à Drap.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302860_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la commune de Drap a déclaré accepter le désistement de M. A et renoncer à sa propre demande de paiement des frais irrépétibles.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203304_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Farrugia, pour le SICTEU-VP ; - et les observations de Me Willm, pour la commune de Drap. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101617_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par arrêté du 4 janvier 2018, le maire de la commune de Drap a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201020_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Drap a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203303_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
mettre à la charge de la commune de Drap la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205480_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise visées ci-dessus à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). M.
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