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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205996_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la SARL Le Fusillo, représentée par la société d'avocats Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400452_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par la SELARL Dubault-Biri et associés, demandent au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102686_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, a été présenté pour la société Miroiteries Dubrulle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502431_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

K... avant son entrée au centre hospitalier Henri Duffaut d’Avignon ; 3°) Décrire les conditions dans lesquelles M. I...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301084_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de Montpellier Méditerranée Métropole rejetant implicitement la demande de réouverture à la circulation dans les deux sens de l'avenue Albert Dubout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501946_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par le Centre hospitalier Henri Duffaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203795_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Miroiteries Dubrulle est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203797_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Miroiteries Dubrulle est rejetée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329601_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

conclusions de la requête présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont maintenues, quand bien même l'arrêté en litige a été abrogé ; - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002639_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Willems, représentée par Me Dubrulle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300712_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la société Sigla Neuf, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme D la somme de 5 000 euros au

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300575_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

des piétons, cyclistes, véhicules légers, poids lourds intervenus ces vingt-quatre derniers mois ; - toutes les mesures de trafic, de polluants, de bruit sur les quatre boulevards, l'avenue Albert Dubout

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214232_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

- et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413271_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dussault, demande au tribunal : 1°) de reconnaître la faute commise par le département du Nord

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TA

8e Section - MESD

DTA_2329778_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police qui soutient que la requête est irrecevable, dès lors que la décision contestée n'existe pas.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102280_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 14 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Dubrulle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500349_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 et 19 février 2025 ainsi que le 3 mars 2025, la société Berry Kids, représentée par Me Dubrulle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214235_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

- et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2402150_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B, - et les observations de Me Dussault, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203629_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise afin de déterminer les lésions qu'il impute à l'accident dont il a été victime le 15 décembre 2021 sur le trottoir de l'avenue Albert Dubout

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