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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2005220_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300393_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par des mémoires, enregistré les 29 mars et le 7 avril 2023, la SCEA Vignobles Ducourt déclare se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401460_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B et l'association costarmoricaine d'accompagnement et de protection des Côtes d'Armor (ACAP 22), représentés par Me Dubourg, demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105754_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Gervaise Dubourg, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 septembre 2021 du conseil municipal de la commune de La Roche-Bernard refusant de lui accorder
Source officiellePrésident Descours-Gatin
DTA_2406863_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 7 août 2024, la société SOGEFI, ayant pour avocat Me Dugourd, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301084_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de Montpellier Méditerranée Métropole rejetant implicitement la demande de réouverture à la circulation dans les deux sens de l'avenue Albert Dubout
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305267_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Dubourg, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004105_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B C, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire (CHRU
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206310_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 28 décembre 2022, la Sarl Letrier, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305157_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Duffourd et Me Boutboul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, sous astreinte, à lui verser des intérêts moratoires, ainsi que la somme de 2 500 euros au titre de l
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507732_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gervaise Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D B, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le ministre des armées l'a réintégré dans son corps d'origine et l'a affecté à la base aéronavale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501276_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par la Cabinet Gervaise Dubourg, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Côtes-d'Armor
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501277_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, représenté par le Cabinet Gervaise Dubourg, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Côtes-d'Armor à lui verser une somme de 7 304,65 euros correspondant à son préjudice financier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104667_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2021 et le 21 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Kerbrod, représentée par le Cabinet Gervaise Dubourg
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201294_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C E, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 du ministre des armées prononçant à son encontre la sanction de trente jours d'arrêts, assortie d'une dispense
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305252_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décompte définitif de pension de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) en ce qu'il fixe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204242_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de Vern-sur-Seiche, représentée par Me Gervaise Dubourg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005805_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A C, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la commission ferroviaire d'aptitudes (CFA) a rejeté son recours administratif préalable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103441_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juillet 2021 et 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23
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