Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203709_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un arrêté n° PC 034 029 21 0002 du 20 septembre 2021, le maire de la commune de Bélarga a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203720_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E F et Mme D F, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 029 21 0010 du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a délivré un permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2102132_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 février 2021 du maire de Bélarga est annulé. Article 2 : La commune de Bélarga versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201754_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C D et Mme B A épouse D, représentés par la SCP CGCB et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a délivré à la SCI Beltran
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305596_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 8 et 9 septembre 2023 par lesquels l'adjointe au maire de Belarga a, au nom de la commune de Belarga, refusé sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306524_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Belarga sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304691_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le 20 juin 2024, la commune de Brunoy a délivré à la société Bellagio un permis de construire modificatif visant à la régularisation de ces illégalités.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105974_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Bellagio est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103392_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 juin 2021, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 29 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Bélarga
Source officielle1ère chambre
DTA_2101095_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Ambulances Dupuis est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101201_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Landbeck, représentant la société Ambulances Dupuis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313152_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Houssam Belattar et Mohammed Benlaribi demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions implicites
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000489_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société Beluga a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505282_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Bélarga demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104490_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, la SCI Beluga doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 13 512 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909372_20230213
13 février 2023
13 février 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL Écurie de dressage Belara est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500571_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La société Dupuy a adressé son projet de décompte final au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre, le 4 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504258_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Elle soutient le même moyen que celui invoqué par la SCI CEMV 31 et la SISA " 13 place Dupuy ". Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302670_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par ses requêtes, la société SARL Dupuy demande l’annulation de ces titres exécutoires et la décharge de l’obligation de les payer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206586_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 2 avril 2023, la société Dupuy Constructions, représentée par Me Frances-Lagarrigue, demande au tribunal
Source officiellePage 1 sur 59