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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506923_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
a refusé l'accès de leur enfant au périscolaire et à la cantine ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Val Guiers de réintégrer leur enfant au périscolaire et à la cantine, sous astreinte de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304418_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par ordonnance du 11 janvier 2021 les opérations de l'expertise ont été étendues à la commune d'Entre-Deux-Guiers.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513262_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Durant-Guzzi, demande à la juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005445_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un acte enregistré le 2 juin 2022, BAYERNINVEST KAG MBH pour le compte de BAYERNINVEST GUBI-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410040_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B à la somme de 14020 euros, en les mettant à la charge de de la commune d'Entre-Deux-Guiers à hauteur de 50% et du syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et de ses affluents à hauteur de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308136_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verdin, avocat des consorts B et de l'EARL La Branche de Gui ; - les observations de Me Vienne, de la SELARL Soler-Couteaux et associés,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201210_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A au 673 rue de Verdun à Entre-Deux-Guiers. Par un mémoire, enregistré le17 janvier 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308192_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La communauté de communes Val Guiers a fait réaliser une crèche, dénommée halte-garderie " Les Petits Pas " à Saint-Genix-sur-Guiers.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410150_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515085_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société Guis Immobilier-Lagier-Castella conteste l’arrêté n° 2025_03487_VDM du 18 septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107317_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'un commun accord avec les propriétaires d'une parcelle cadastrée AB n°241 située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère), M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403636_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Article 3 :Les conclusions présentées par la SCCV Les Jardins du Guiers au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200488_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 février et 14 décembre 2022, la commune d'Entre-deux-Guiers conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308139_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C, Mmes D et B C et l'EARL La Branche de Gui, représentés par Me Verdin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le président de l'association foncière pastorale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201210_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, du syndicat intercommunal d'aménagement du Moulin Neuf, du syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et et de ses affluents et du Cabinet Merlin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203657_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., les sociétés Gilles Leverrier, CET Ingénierie, Entreprise Betior, Bureau Alpes Contrôle, Cuynat construction, GCC, Cheval TP, Etandex, Carrelage Gucci, Concept Metal Services, Royans Charpente, SMAC
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403850_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2403850 du 18 octobre 2024, le juge des référés a, sur la demande de la communauté de communes Val Guiers, prescrit une expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509123_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, M. et Mme C et D B, représentés par Me Bessy, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la communauté de communes Val Guiers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301064_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 février et le 7 mars 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300504_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
H..., l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) « La Branche de Gui », Mme E... A... et Mme D...
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