O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENTS DUTERTRE.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SARL A Dutertre A est rejetée.

B A, son gérant, a reconnu par des aveux écrits et signés le 18 février 2019 : " Les chèques des sociétés VND [Vente Négoce Distribution] et MDM [A Dutertre A] sont encaissés sur mon compte personnel alors

sa lettre d'observations du 6 février 2019, annexé à sa réponse aux observations du contribuable en date du 4 mars 2019, l'ensemble des documents obtenus dans le cadre du contrôle de la société A Dutertre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme

Haquin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un bien situé 18, avenue Dutartre

B..., représentée par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2025 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix Marseille a refusé l’octroi d’une bourse universitaire

B..., représentée par Me Dutertre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 30 août

B C, représenté par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la commune de Pau l'a informé qu'elle n'envisageait pas de supprimer le point de collecte

moratoires, eux-mêmes capitalisés, de la cotisation de taxe foncière auxquelles leur mère décédée Mme B a été assujettie au titre des années 2016 à 2019, à raison de biens immobiliers sis 18, avenue Dutartre

A B, représenté par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019 par lequel le président de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse l'a placé en disponibilité

B D, décédé, et dont Me Duterque, notaire, est en charge de la succession.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme B D épouse C, représentée par Me Dutertre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

B D, représenté par Me Dutertre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie

B..., représenté par Me Dutertre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement le Centre de loisirs

A..., représenté par Me Dutertre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 décembre 2025

A..., représenté par Me Dutertre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 décembre 2025

A B lycéen représenté par sa mère Mme D B, par son avocat Me Dutertre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une

foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé au centre commercial Westfield Parly 2, sis 44, avenue Dutartre