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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205171_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C, - les observations de Me Dutreich, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503237_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dutreich renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Dutreich une somme de 1 200 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400072_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Dutreich, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Dutreich à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Dutreich la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506922_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Dutreich, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet du
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401998_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Dutreich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506923_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Dutreich, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304308_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Avant l'ouverture de l'audience, un délai a été proposé à Me Renoult pour prendre connaissance des pièces et du mémoire présentés pour le centre hospitalier Durécu-Lavoisier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300526_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A, représenté par Me Dutreich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400797_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A, représenté par Me Dutreich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielle3ème chambre
DTA_2102451_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021 sous le numéro 2102451, et un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, la société anonyme Schindler, devenue Dutreix Schindler, représentée par le cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404240_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Au demeurant, et ainsi que le rappelle le CH Durécu-Lavoisier, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300524_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par Me Dutreich, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102663_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, le centre hospitalier Durécu Lavoisier, représenté par Mme C, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300455_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, - les observations de Me Dutreich, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet des Hautes-Pyrénées n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Renoult, demande au tribunal : de condamner le centre hospitalier Durécu-Lavoisier à lui verser la somme de 14 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation définitive
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500003_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Dutreich, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301930_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un courrier en date du 20 juillet 2022, le Centre hospitalier Durécu-Lavoisier a informé le tribunal qu'il souhaitait l'organisation d'une procédure de médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505423_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La requête a été communiquée le 19 novembre 2025 au centre hospitalier Durécu-Lavoisier qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502210_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., agent titulaire en poste au CH Durécu-Lavoisier, exerce les fonctions d’hôtelière.
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