Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Dunyach demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de Bidart a retiré le permis de construire tacite dont il était titulaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2300881_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Durbach à un entretien qui s'est tenu le 11 mars 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000397_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302032_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, la commune de Saint-Lys, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle3ème chambre
DTA_2001832_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106120_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2022 et le 9 juin 2022, la commune de Lescure d'Albigeois, représentée par Me Dunyach, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à titre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401687_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, la commune de Tarnos, représentée par Me Dunyach, déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404950_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Rodelle, représentée par Me Dunyach, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301166_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un courrier, reçu le 26 septembre 2023, la commune d'Echillais, représentée par Me Dunyach, accepte le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316902_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 27 novembre 2023, la société par action simplifiée (SAS) ISB FRANCE, représentée par Me Dunyach, doit être
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302423_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Seignosse, représentée par Me Dunyach conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405325_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2404984 par laquelle la société Dulac Cinemas demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404951_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Rodelle, représentée par Me Dunyach, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600168_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2026, la commune de Tarnos, représentée par Me Dunyach, demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303684_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, la SAS FL Diffusion, représentée par Me Dunyach, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 172
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307292_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 avril et le 28 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Lys, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et ce
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201973_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la commune d'Hendaye, représentée par Me Dunyach, accepte le désistement de la requérante et ne sollicite pas de condamnation de la requérante au titre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201435_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
F D, représentés par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200047_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la commune de Larra, représentée par Me Dunyach conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérantes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502552_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Deux mémoires, présentés par la commune de Seignosse, représentée par Me Dunyach, enregistrés les 23 janvier et 10 février 2026, n’ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 22