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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300135_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la SAS Laquet, de la société EDEL GRASS B.V., de la société SO.F.TER, de la société SMABTP et de la commune d'Evian-les-Bains.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300237_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Sur la demande de mise hors de cause et de mise en cause de la société Edel Grass : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306936_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
En l'état de l'instruction, la présence aux opérations d'expertise des sociétés Edel Grass BV et Celanese Production Italy apparait utile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205800_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ordonnée le 9 juillet 2022, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le terrain de football synthétique de Cournonterral (Hérault), au contradictoire de la société Edel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205259_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ordonnée le 9 juillet 2022, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le terrain de football synthétique de Cournonterral (Hérault), au contradictoire de la société Edel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302905_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 10 juillet 2023, la société Edel Grass BV, représentée par Me Salles demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005450_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La SCI EDDEL est propriétaire de locaux situés .
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301549_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Salaise-sur-Sanne, aux société SO.F.TER et Edel Grass BV qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201848_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées et Edeis Concessions.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400433_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le 18 juillet 2023, la société Edeis Aéroport de Dijon a proposé en vain à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303423_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la société NGE Paysages, de la commune de Sainte Marguerite, de la société Edel Grass et de la société Celanese Sales Germany GmbH.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402252_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le désistement de la société Edeis aéroport de Dijon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301222_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Boissy a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Batot pour la société Paris Jump, - les observations de Me Guijarro pour la société EDEIS Aéroport d'Auxerre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104618_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, doit être qualifiée de redevance pour service rendu ; - La redevance sollicitée par Edeis est bien directement liée à l'exploitation des aéronefs, notamment pour l'instruction des pilotes ; - Edeis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204852_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Le désistement des sociétés Edelis et La souvenance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108843_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Le désistement des sociétés Edelis et La Souvenance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205455_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI Les jardins d'Eden.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300535_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
De nombreux désordres ont été déclarés par le maître d'ouvrage, reconnus pour partie imputables à la société Edeis. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000597_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne l'appel en garantie formé par la société EDEIS : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404396_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n°2404396 et n°2405629 du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Riviera.
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