CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300135_20230420
20 avril 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la SAS Laquet, de la société EDEL GRASS B.V., de la société SO.F.TER, de la société SMABTP et de la commune d'Evian-les-Bains.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300237_20230830
30 août 2023
Sur la demande de mise hors de cause et de mise en cause de la société Edel Grass : 5.
DTA_2306936_20240304
4 mars 2024
En l'état de l'instruction, la présence aux opérations d'expertise des sociétés Edel Grass BV et Celanese Production Italy apparait utile.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205800_20221129
29 novembre 2022
ordonnée le 9 juillet 2022, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le terrain de football synthétique de Cournonterral (Hérault), au contradictoire de la société Edel
DTA_2205259_20221129
DTA_2302905_20230906
6 septembre 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 10 juillet 2023, la société Edel Grass BV, représentée par Me Salles demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant
7ème Chambre
DTA_2005450_20221205
5 décembre 2022
La SCI EDDEL est propriétaire de locaux situés .
DTA_2301549_20230630
30 juin 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Salaise-sur-Sanne, aux société SO.F.TER et Edel Grass BV qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE 1
DTA_2201848_20260326
26 mars 2026
Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées et Edeis Concessions.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400433_20240607
7 juin 2024
Le 18 juillet 2023, la société Edeis Aéroport de Dijon a proposé en vain à M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303423_20240918
18 septembre 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la société NGE Paysages, de la commune de Sainte Marguerite, de la société Edel Grass et de la société Celanese Sales Germany GmbH.
ORTA_2402252_20250624
24 juin 2025
Le désistement de la société Edeis aéroport de Dijon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
DTA_2301222_20230525
25 mai 2023
Boissy a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Batot pour la société Paris Jump, - les observations de Me Guijarro pour la société EDEIS Aéroport d'Auxerre.
5ème Chambre
DTA_2104618_20230511
11 mai 2023
, doit être qualifiée de redevance pour service rendu ; - La redevance sollicitée par Edeis est bien directement liée à l'exploitation des aéronefs, notamment pour l'instruction des pilotes ; - Edeis
ORTA_2204852_20240923
23 septembre 2024
Le désistement des sociétés Edelis et La souvenance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2108843_20240923
Le désistement des sociétés Edelis et La Souvenance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
DTA_2205455_20250723
23 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI Les jardins d'Eden.
1ère chambre
DTA_2300535_20250401
1 avril 2025
De nombreux désordres ont été déclarés par le maître d'ouvrage, reconnus pour partie imputables à la société Edeis. 2.
2ème chambre
DTA_2000597_20230316
16 mars 2023
En ce qui concerne l'appel en garantie formé par la société EDEIS : 11.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404396_20260430
30 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n°2404396 et n°2405629 du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Riviera.
Page 1 sur 82