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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203515_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En septembre 2021, B D a été scolarisée au lycée professionnel Elisabeth et Norbert Casteret à Saint Gaudens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008695_20230210
10 février 2023
10 février 2023
; - l'administration n'a pas correctement apprécié la mise en œuvre de l'objectif n° 2 " mettre en œuvre une programmation de manifestations réalisées avec le concours d'artistes du spectacle et percevant
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2300003_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D C, représenté par Maître Elisabeth Gohier, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le rectorat de l'académie de Guadeloupe a suspendu le versement
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de 2018, résider à cette adresse au 1er janvier 2019, ne résidait pas chez lui, mais se bornait à y recevoir son courrier personnel, d'autre part, qu'il devait être exonéré de taxe foncière car il percevait
Source officielle8ème chambre
DTA_2214929_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Mme D B, épouse C, ressortissante centrafricaine née en 1995, est la mère de l'enfant A Elisabeth Immaculé C Guelembe, née en 2019 en France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009337_20230210
10 février 2023
10 février 2023
; - l'administration n'a pas correctement apprécié la mise en œuvre de l'objectif n° 2 " mettre en œuvre une programmation de manifestations réalisées avec le concours d'artistes du spectacle et percevant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507602_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les , Mme Elizabet Rostas, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2002137_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A C a contesté cette imposition, faisant valoir qu'il devait être exonéré de taxe foncière car il percevait l'allocation aux adultes handicapés.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300383_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Elisabeth, greffière d'audience, a été entendu le rapport de M. Phulpin.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2500790_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce conseil renonce à percevoir
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101126_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une réclamation du 23 décembre 2020, Mme C a contesté cette imposition, faisant valoir qu'elle devait être exonérée de taxe foncière, car elle percevait l'allocation aux adultes handicapés.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214362_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
une somme de 800 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, moyennant la renonciation de cet avocat à percevoir
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100563_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
prises par le Premier ministre pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire au cours de l'année 2020 l'auraient empêché, en raison des confinements décidés, de percevoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205359_20260219
19 février 2026
19 février 2026
entre agents publics ; - il a subi un préjudice financier en raison d’une perte de rémunération et est fondé à demander une somme correspondant à la différence entre le traitement qu’il aurait dû percevoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2501775_20260203
3 février 2026
3 février 2026
somme de 300 euros hors taxes à verser à son avocate au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à percevoir
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217641_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
somme de 1 300 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, moyennant la renonciation de cet avocat à percevoir
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2010611_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
réexaminer sa demande sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Keufack Tameze, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600714_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... est père de deux enfants français, A..., né le 19 mai 2020, et Elizabeta, née le 19 août 2021, née d’une mère française avec laquelle il partage une adresse commune depuis la naissance de leur fille
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214964_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, moyennant la renonciation de cet avocat à percevoir
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214965_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, moyennant la renonciation de cet avocat à percevoir
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