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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2205205_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
D B, représenté par Me Elissalde, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302892_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par le présent recours, la société Elisath doit être regardée comme demandant l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206613_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A D élisant domicile lieu-dit Grandsanhes à Nauviale (12330), propriétaire des parcelles bâties cadastrées section F n° 303, 304, 305, 306, 307, 308 et 309 à Nauviale (12330), à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206875_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D G élisant domicile 13 chemin Bel Air à Pechbonnieu (31140), à Mme A F née G élisant domicile 26 chemin de Perruquet à Saint Jory (31790) et à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106494_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2021 et 12 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Elissalde, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2522301_20260212
12 février 2026
12 février 2026
municipal de la commune de Dompierre-sur-Yon a tiré les conséquences de la vacance du poste de septième adjointe au maire en se prononçant sur le nombre d’adjoints au maire de la collectivité et en élisant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119874_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elisa Lemonnier doit être réputée s'être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100816_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un acte enregistré le 17 novembre 2022, la société Elisa demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002730_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un acte enregistré le 17 novembre 2022, la société Elisa demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601805_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, en élisant domicile dans un des territoires fixés à l’article R. 431-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200336_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société " Aux jardins d'Elisa ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1903087_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un acte enregistré le 17 novembre 2022, la société Elisa demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401365_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A de régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, en communiquant l'acte attaqué et en élisant domicile sur le territoire de la République, de l'Union européenne, de l'Espace économique européen
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408632_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a été invité à régulariser sa requête, dans le délai d’un mois suivant la réception de la lettre, en élisant domicile dans un des territoires fixés à l’article R. 431-8 du code de justice administrative
Source officielleChambre 2
DTA_2200376_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
- et les observations de Me Martin, représentant la société Mode Elisa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400775_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C D d'évacuer l'emplacement que son bateau " Elisa " occupe dans le port de Cassis, sous astreinte de 250,00 euros par jour de retard et dire qu'à défaut, il y sera procédé d'office aux frais et risques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025, la société Ciffreo Bona, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la Me Deur, déclare ne pas s’opposer à l’expertise et demande la mise en cause de la société Elisam
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403061_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B à régulariser sa requête dans un délai de 21 jours, en indiquant les moyens et conclusions pour permettre au juge de se prononcer, en produisant la décision dont il demande l'annulation et en élisant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216577_20220819
19 août 2022
19 août 2022
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juin 2022 affectant leur fille D LE en seconde au lycée Elisa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508048_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
son enfant mineur, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la proviseure du lycée Elisa
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