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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301942_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205791_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () " et qu'aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216577_20220819
19 août 2022
19 août 2022
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juin 2022 affectant leur fille D LE en seconde au lycée Elisa
Source officielle3ème chambre
DTA_2108996_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, demande au tribunal d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de deux jours de son enfant prise le 19 octobre 2021 par la proviseure-adjointe du lycée polyvalent Ella Fitzgerald à Saint-Romain-en-Gal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205999_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () " et qu'aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206741_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A, représenté par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision orale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206740_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par jugement du 20 juillet 2020, faisant suite à une expertise génétique, le tribunal judiciaire de Grenoble a annulé la reconnaissance de paternité de l'enfant Elias née le 11 juin 2015 et dit que M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223081_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administrative ; 3°) de condamner la Préfecture de Police au paiement d'une somme de 1400€ en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à Maître Elsa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207402_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Playback tv, représentée par Me Elyas Azmi , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401048_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, les sociétés le Mistral, Night Club, Elias El Attar El Idouissi, Ruben Harutyunyan et les entreprises individuelles Maga Zin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508006_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le 16 juillet 2025, ella a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23, L. 435-1 et L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504693_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elias Enrique F... A..., ressortissant chilien, nés respectivement le 29 mai 1990 à Armenia (Colombie) et le 5 janvier 1992 à Almendral (Chili), déclarent être entrés en France le 12 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311924_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221514_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Do Lago, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle soutient que : - les anomalies relevées par le service n’auraient dû donner lieu qu’aux rectifications sans prononcer le rejet de la comptabilité ; - il a été privé d’un débat oral et contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402078_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301203_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
F et Mme G épouse F font état de ce que leur vie privée et familiale se situe désormais sur le territoire français dès lors que leur fils D est scolarisé en France, qu'Elia sera également scolarisé à la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301204_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
F et Mme G épouse F font état de ce que leur vie privée et familiale se situe désormais sur le territoire français dès lors que leur fils D est scolarisé en France, qu'Elia sera également scolarisé à la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202973_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre et 13 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Elma Cugny-Larrey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508690_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ella a, le 6 juillet 2025, modifié sa demande pour demander une inscription au Tableau comme médecin sans spécialité reconnue à exercice salarié.
Source officiellePage 1 sur 2