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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2202173_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A n'est pas le Bénin mais la Côte-d'Ivoire, que le centre de ses intérêts privés et matériels de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302062_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une saisie administrative à tiers détenteur a été émise le 21 février 2023 par l'agent comptable du service de gestion comptable de Belin-Beliet en vue de saisir, auprès de la banque de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
par Mme C, leur mère, décédée le 6 juillet 2021 et une indemnité de 60 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait du décès Mme C en raison des fautes commises par le consulat de France au Benin
Source officielle1ère chambre
DTA_2202125_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525492_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B, et celles de Me Béguin pour l'ENSBA, qui reprennent leurs écritures et les développent. Une note en délibéré a été produite par M. B, enregistrée le 15 septembre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103610_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
et qu'elle fournit à ce titre les justificatifs de sortie du territoire des marchandises vendues ; - c'est à tort que l'administration fiscale a considéré l'absence de recouvrement d'une facture émise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301368_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Emmanuelle Béguin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204624_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle2ème chambre
DTA_2005663_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 septembre 2020, le 7 septembre 2021, le 7 janvier 2022, le 11 février 2022 et le 14 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Beguin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001766_20230228
28 février 2023
28 février 2023
prorogation du permis de construire qui a été refusée compte tenu du classement d'une partie du terrain d'assiette du projet en zone rouge inconstructible par le plan de prévention des risques littoraux du Bessin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401247_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La seule circonstance que la prise en charge médicale pour le traitement d'un nodule bénin localisé dans la face interne de sa joue droite n'aurait pas été appropriée n'est pas de nature à remettre en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401395_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
F B, représenté par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300668_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la commune de Laval, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de la somme
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204170_20220803
3 août 2022
3 août 2022
sa requête et ajoute qu'il est fait appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son recours dirigé contre l'obligation de quitter le territoire français émise
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431068_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Depuis, il serait l'objet de menaces émises par cet homme. Il aurait été arrêté par les forces de l'ordre en 2017 et aurait été détenu une semaine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509597_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, la communauté de communes Touraine-Est Vallées, représentée par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle1ère chambre
DTA_2411143_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 9 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906936_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
application des dispositions de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : o la tenue d'une réunion pluridisciplinaire n'était pas obligatoire puisque la tumeur présentée par Mme B était bégnine
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2403319_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que : - les indus objet des contraintes ne sont pas fondés ; - les contraintes ne pouvaient être émises en raison de l’exercice d’un recours contentieux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600245_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
réintégration provisoire dans ses fonctions précédentes ou, à défaut, de l’affecter provisoirement sur un emploi correspondant à son grade et strictement compatible avec les prescriptions médicales émises
Source officiellePage 1 sur 3