Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100588_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'épreuve professionnelle qu'il a eues au titre de la session 2018 pour laquelle il était inscrit par la voie scolaire ; la reprise de ses notes a été effectuée en raison d'une carence du Lycée Pierre-Emile
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407970_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Puis, il a suivi une seconde professionnelle « systèmes numériques » au Lycée Pierre Emile Martin de Bourges en 2016-2017 puis de 2017 à 2020 une seconde, une 1ère et une terminale « métiers de la mode
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212187_20230214
14 février 2023
14 février 2023
en déshérence situé 156 rue Saint-Martin - 75003 Paris à Me De La Bastie (notaire), chargée de la liquidation successorale de l'immeuble ayant appartenu à Emile Elbaz et d'enjoindre à Me De La Bastie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402989_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 30 avril 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502582_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Martin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400318_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le grand port maritime de la Martinique a produit les documents demandés, le 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A C, à la SCCV Croix Busier et à la commune de Saint-Martin-d'Hères. Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500148_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025, Mme C..., forme opposition à la contrainte émise le 13 janvier 2025 par la caisse d’allocations familiales de la Martinique, pour
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400569_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'acte de signification, du 20 août 2024, de la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Martinique, le 7 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100768_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La collectivité territoriale de Martinique a été mise en demeure de produire des observations en défense le 19 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500412_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2025 et le 23 février 2026, la société SCI TATU, doit être regardée comme contestant la mise en demeure et la saisie administrative à tiers détenteur émises
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300687_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi, la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique (CAESM), la communauté d'agglomération du pays nord Martinique (CAP NORD)
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500713_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... forme opposition à la contrainte émise, le 5 septembre 2025, par la caisse d’allocations familiales de la Martinique pour le recouvrement d’indus de revenu de solidarité active d’un montant total
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400617_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B demande au tribunal d'annuler la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de la Martinique, le 13 août 2024, pour le recouvrement d'indus d'aides et de primes d'un montant total de 704,90
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100643_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Antilles, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100650_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
moratoires dus sur les sommes principales se rapportant aux deux factures n° T31055030012 et n° T31055090002-1 émises le 31 mars 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100641_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Antilles, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300255_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré les 22 et 25 septembre 2023, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600038_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Ursule, demande au tribunal : 1°) d’annuler la contrainte émise le 22 octobre 2025 par France travail Martinique pour le recouvrement d’un indu d’allocation d’aide au retour
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500811_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... entend contester la contrainte émise par la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Martinique le 31 octobre 2025, d’un montant de 445,47 euros, pour le recouvrement d’un indu de prime d’activité
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