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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100687_20230711
11 juillet 2023
Fait à Nice le 11 juillet 2022. Le président de la 3ème chambre Signé O.
3ème Chambre
DTA_2101931_20230329
29 mars 2023
A B, ressortissant ukrainien né le 2 mai 1979, a sollicité, par une demande reçue par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes le 3 juillet 2020, la délivrance d'un titre de séjour.
DTA_2203006_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M.
DTA_2203894_20240221
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205532_20240716
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024 : - le rapport de M. Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A.
ORTA_2200825_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Artnatem, représentée par Me Emmanuel Mundet, demande au tribunal : - de prononcer la
DTA_2402388_20240925
25 septembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400822_20240515
15 mai 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400165_20240612
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106202_20221214
14 décembre 2022
Par un arrêté du 7 juin 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a fait obligation à M.
DTA_1905820_20230329
Il fait valoir qu'il a procédé au retrait de la mise en demeure de payer du 4 juillet 2019 et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2203556_20240221
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, M.
DTA_2402805_20241106
6 novembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402059_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société civile (SC) Emmanuelle finances, représentée par Me Taran, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations
9ème chambre
DTA_2400938_20250721
21 juillet 2025
J et de leur lien de filiation avec le regroupant, a été produit un jugement supplétif n° RCE 11.206/III rendu le 16 juin 2021 par le tribunal pour enfants de H/F, faisant état de ce que B J et Emmanuel
5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
DTA_2205536_20240716
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024 : - le rapport de M. Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Hmad, représentant Mme B.
DTA_2402096_20240925
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402550_20240925
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
DTA_2002423_20230712
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier.
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