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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401426_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer CADA, 18 rue de l'Entlen
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403691_20240807
7 août 2024
7 août 2024
C A qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer CADA, 18, rue de l'Entlen à Ingersheim (68040) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409892_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer ADOMA, 18 chemin de l'Entlen
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306988_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D A et de Mme C A qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer CADA, 18 rue de l'Entlen à Ingersheim (68 040) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203918_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C qui occupe sans droit ni titre un logement relevant du domaine public, sis foyer CADA Les Vignes, 22 rue de l'Entlen
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Endless Love est manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508720_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représentant la société ENELEC.
Source officielle6ème chambre
DTA_2111819_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
lacement en retraite our invalidité : - est entachée d’un vice de rocédure en l’absence de recueil de l’avis de la commission de réforme ; - méconnait les articles L. 27 et L. 28 du Code des ensions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401036_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D et Mme C A qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer CADA, 18, chemin de l'Entlen à Ingersheim (68 040) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601306_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille, agissant par le directeur en exercice, représentée par la Selarl Ensen avocats déclare ne pas s’opposer à l’
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504109_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par la Selarl Ensen Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409642_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, (AP-HM) agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl Ensen, demande que l'expertise soit étendue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514463_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D... représenté par la selarl Ensen avocats ne s’oppose pas à la demande d’expertise sollicitée et demande à ce que soit désigné un expert spécialisé en chirurgie orthopédique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108324_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de La Ciotat, représentée par la SELARL Ensen Avocats, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de la requérante de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108325_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la commune de La Ciotat, représentée par la SELARL Ensen Avocats, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507559_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représenté par la Selarl Ensen avocats, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2201313_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
conduit à l’attribution d’une aide a déjà été transmis à l’administration fiscale ; - les décisions en litige ortent gravement atteinte à la santé financière de l’entre rise qu’elle gère ; - la ension
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406723_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
à intervenir ; 3°) de mettre à la charge solidairement du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301449_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 16 novembre 2023, l'AP-HM représenté par la SELARL Ensen Avocats, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la réduction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409920_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), prise en la personne du représentant légal, représenté par la Selarl Ensen, conclut au rejet
Source officiellePage 1 sur 6