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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2503126_20251003
3 octobre 2025
A... obtienne définitivement l’aide juridictionnelle et que Me Ercole, avocate de M.
Chambre 3
DTA_2302891_20260219
19 février 2026
l’Etat le versement à Me Ercole de la somme de 1 500 euros.
DTA_2500259_20250206
6 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ercole, avocate de M.
DTA_2302108_20230717
17 juillet 2023
A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Ercole, avocate de M.
1ère chambre
DTA_2205455_20240513
13 mai 2024
La société ERCOM s'est également acquittée des charges patronales à hauteur de 24 256,73 euros et a versé une somme totale de 144 256,73 euros.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504967_20250801
1 août 2025
B A représenté par Me Erol, demande à la juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2302103_20230717
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Ercole, avocate commise d'office représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2405806_20240828
28 août 2024
A C, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414390_20240625
25 juin 2024
B A, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2403256_20241119
19 novembre 2024
Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Ercole, avocate commis d'office, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420272_20251205
5 décembre 2025
C..., représentés par Me Erol, ont le même objet et concernent des demandeurs de visa appartenant à la même famille. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
1ère Chambre
DTA_2301083_20251028
28 octobre 2025
A l’inverse, tant l’expertise des docteurs Schaub et Pignol diligentée par le tribunal administratif, que la contre-expertise des docteurs Matin-Lebrun et D’Ercole sollicitée par le tribunal judiciaire
DTA_2302086_20230717
5e Section - 4e Chambre
DTA_2419970_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2201025_20230425
25 avril 2023
Errol et Léon Baby Maoni doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208973_20221129
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2429282_20241121
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination
ORTA_2510105_20250512
12 mai 2025
A B représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORTA_2519996_20250908
8 septembre 2025
B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201320_20220906
6 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : M. le Docteur E d'Ercole, gynécologue obstétricien, exerçant au pôle Femme Enfant de l'hôpital Nord à Marseille (13015) et Mme le Docteur H A, pédiatre neurologue, exerçant
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