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190 résultats pour « Ercole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503126_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... obtienne définitivement l’aide juridictionnelle et que Me Ercole, avocate de M. 

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302891_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

l’Etat le versement à Me Ercole de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500259_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ercole, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302108_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Ercole, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205455_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

La société ERCOM s'est également acquittée des charges patronales à hauteur de 24 256,73 euros et a versé une somme totale de 144 256,73 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504967_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A représenté par Me Erol, demande à la juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302103_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Ercole, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405806_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A C, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414390_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B A, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403256_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Ercole, avocate commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420272_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., représentés par Me Erol, ont le même objet et concernent des demandeurs de visa appartenant à la même famille. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301083_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A l’inverse, tant l’expertise des docteurs Schaub et Pignol diligentée par le tribunal administratif, que la contre-expertise des docteurs Matin-Lebrun et D’Ercole sollicitée par le tribunal judiciaire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302086_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Ercole, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2419970_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201025_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Errol et Léon Baby Maoni doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208973_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429282_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510105_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519996_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201320_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : M. le Docteur E d'Ercole, gynécologue obstétricien, exerçant au pôle Femme Enfant de l'hôpital Nord à Marseille (13015) et Mme le Docteur H A, pédiatre neurologue, exerçant

Source officielle

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