Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1902917_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il sera ainsi fait une juste a réciation de cette erte de gains rofessionnels en l’évaluant à la somme de 30 000 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001362_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La société ERTP a procédé à des travaux allée des Saules à Crespières pour le compte de la société ENEDIS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526898_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la société ERTI - Etudes réalisations de travaux d’isolation déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301708_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Lécussan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’amende de 273 380 euros infligée à la société à responsabilité limitée ERTP au titre de l’exercice clos en 2014
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504967_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A représenté par Me Erol, demande à la juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7éme chambre
DTA_2100963_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dans ces conditions, l'administration fiscale doit être regardée comme établissant la mauvaise foi de la SARL Ertp.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405806_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A C, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101478_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A du 10 octobre 2014 était dépourvu de cause réelle et sérieuse, a condamné la SAS ERT Technologies à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414390_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305113_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un acte, enregistré le 14 mars 2025, la société ERT Technologies déclare se désister purement et simplement de sa requête de toute action future ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420272_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représentés par Me Erol, ont le même objet et concernent des demandeurs de visa appartenant à la même famille. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2419970_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201025_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Errol et Léon Baby Maoni doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208973_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429282_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510105_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519996_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2429298_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Merve Erol, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La erte de revenus globale des requérants sur cette ériode de rès de 22 mois eut ainsi être évaluée à 6 993 euros, soit à 1 127 euros s’agissant de la erte subie ar le jeune F..., auquel une art
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904814_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La société ERT Technologies demande au tribunal d'annuler ou, à titre subsidiaire, de réformer cette décision. 2.
Source officiellePage 1 sur 12
ERTLEN PHILIPPE
30/06/2026
Voir →
ERTLE, Céline, SCHMITT
21/04/2026
Voir →
SARL FRANCIS ERTLE
19/02/2026
Voir →
BOUCHERIE CHARCUTERIE ERTLE PHILIPPE
06/01/2026
Voir →
ERTLE TENDANCE COULEURS
09/10/2025
Voir →