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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605794_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par une délibération du même jour le conseil municipal de le commune d’Espinasses a rejeté cette demande.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009547_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par délibération du 8 octobre 2020, le conseil municipal d'Espinasses a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) communal.
Source officielleURGENCES
DTA_2508921_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
D et autres occupants des parcelles nos A1139, A1151, AA1164 et A1191 situées sur l'agglomération de Roanne et la parcelle n° A1161 située sur la commune de Saint Germain l'Espinasse, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509826_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu l'intérêt qui s'attache à ce qu'une médiation soit mise en œuvre dans le cadre du litige référencé sous le n° 2509826 opposant la société FESTA à la commune d'Espinasses ; Vu les articles L. 213-7
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2211665_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le 17 février 2022, elle a déposé une demande d'autorisation pour deux installations, à savoir une terrasse estivale sur trottoir de 9,5 mètres sur un mètre, et une contre-terrasse estivale sur place et
Source officielle2ème chambre
DTA_2301122_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, n'était pas mentionnée sur le panneau d'affichage ; en outre, l'adresse déclarée par Mme C au 144 Chemin d'Estivaux à Estivaux amenait à une boîte aux lettres qui ne mentionnait pas son nom et correspondait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100916_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A qui circulait sur la commune de Voreppe en voiture entre l'avenue du 11 novembre et le chemin des Espinas a subi un accident qui occasionné des dommages matériels.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211414_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes du titre IV du même règlement relatif aux dispositions particulières applicables aux terrasses et contre-terrasses estivales : " Les terrasses estivales doivent respecter, outre les dispositions
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2302865_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un arrêté du 7 mars 2022, la ville de Paris a autorisé l'installation de la contre-terrasse estivale demandée mais a refusé l'installation de la contre-terrasse permanente.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316543_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A en conclut que la terrasse estivale envisagée n'était dès lors pas conforme à ces dispositions règlementaires.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225493_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer n° 317622 du 28 octobre 2022 émis en vue du recouvrement de la somme de 526,05 euros au titre d'une redevance d'occupation du domaine public par une terrasse estivale
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211737_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une demande du 29 juin 2021, elle a sollicité l'autorisation d'installer une terrasse estivale sur trottoir et une contre-terrasse estivale sur stationnement de l'autre côté de la chaussée devant son
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212308_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentée par Me Morain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle la maire de Paris a refusé de lui délivrer l'autorisation d'installer une contre-terrasse estivale
Source officielle3ème chambre
DTA_2205602_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2022 et 29 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Alx Créations, représentée par Me Espinal
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501716_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
restauration de ses droits représentatifs ; 5°) de mettre à la charge de la SPL Estival la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302934_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 1193, 57 euros correspondant au titre n° 316341 du 28 octobre 2022 portant sur les droits de voirie relatifs à la contre-terrasse estivale
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225464_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
d'annuler l'avis des sommes à payer n° 317357 du 28 octobre 2022 émis en vue du recouvrement de la somme de 1 538,40 euros au titre d'une redevance d'occupation du domaine public par une terrasse estivale
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124468_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article TE.3 de l'arrêté municipal du 11 juin 2021 susvisé : " Contre-terrasses estivales sur trottoir, places ou terre-pleins TE.3.1 définition : Une contre-terrasse estivale
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La société a sollicité, le 18 avril 2023, auprès des services de la Ville de Paris, l'autorisation d'installer une terrasse estivale sur trottoir de 13,48 m de long sur 2,40 m de large.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314097_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
mars 2024, la société 4Blaur, représentée par Me Meilhac demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la maire de Paris du 13 avril 2023 en tant qu'elle a refusé l'installation de deux terrasses estivales
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