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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207056_20220923
23 septembre 2022
l'enceinte du centre technique municipal de Saint-Etienne et de tout autre emplacement appartenant à la commune de Saint-Etienne qu'ils occuperaient sans titre, dans le délai de 2 heures à compter de la
8ème chambre
DTA_2207645_20240819
19 août 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la commune de Saint-Etienne présentées sur leur fondement et dirigées
ORTA_2403795_20250910
10 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par l'université Jean Monnet (Saint-Étienne
ORTA_2303690_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête, le centre hospitalier universitaire de Saint Etienne ayant reconnu l'imputabilité au service
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100404_20220906
6 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 août 2022 la commune de Saint Etienne Vallée Française déclare accepter le désistement visé ci-dessus. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2401690_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, le syndicat FO du centre hospitalier universitaire de Saint Etienne déclare se désister en maintenant ses conclusions présentées au titre de l’article L.
DTA_2403793_20260320
20 mars 2026
Par une décision du 25 octobre 2023, le maire de Saint-Etienne a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service de l’accident déclaré le 23 mars 2023 et a maintenu son arrêt de travail pour la période
DTA_2205819_20240624
24 juin 2024
2019 dans le délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2306962_20250131
31 janvier 2025
Mme B a déclaré une maladie professionnelle le 21 juin 2021 du fait d'une tendinopathie de l'épaule droite.
DTA_2209293_20240819
au service de son état de santé ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne
4ème Chambre
DTA_2101084_20230411
11 avril 2023
Elle fait valoir que : - l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire a accordé à Mme C des délégations n'a pas fait l'objet d'une mesure de publicité, de sorte que cet arrêté n'est jamais entré en
7ème chambre
DTA_2407506_20260327
27 mars 2026
qu’il n’ait pas déclaré la situation résultant de son arrêt de travail n’était pas constitutive d’une faute. 3.
ORTA_2401248_20251126
26 novembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Saint-Etienne déclare accepter le désistement de M. A....
ORTA_2411689_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2026, la métropole Saint-Etienne Métropole déclare ne pas s’opposer à ce désistement et sollicite du tribunal qu’il en soit donné acte, tout en laissant aux parties
DTA_2400845_20260130
30 janvier 2026
Métropole de le réintégrer dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner Saint-Etienne Métropole
ORTA_2310133_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, Saint-Étienne Métrople déclare se désister de ses demandes.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2206058_20240408
8 avril 2024
, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Etienne-de-Tinée au titre des frais exposés par celle-ci et non compris dans les dépens.
ORTA_2509233_20251028
28 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne déclarer se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400284_20240206
6 février 2024
Par un acte, enregistré le 16 janvier 2024, le CROUS de Lyon Saint-Étienne déclare se désister purement et simplement de sa requête. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2308305_20250731
31 juillet 2025
Elle fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M.
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