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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500158_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune d'Eymet et Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200239_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

enregistrée le 12 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200237_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes représentée par Me Poncin, prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004974_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

La commune de Saint-Nazaire-les Eymes fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509761_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Nazaire les Eymes (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205996_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, représenté par Me Eymere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, a prononcé son placement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206011_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C D, représenté par Me Barbara Eymère, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°/ de suspendre l'exécution de la décision du 15 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503331_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

dans le cadre des travaux d'aménagement de la Voie Réservée aux Transports en Commune (VRTC) A41 Sud Grenoble sur le territoire des communes de Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-Les-Eymes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305051_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler les refus d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public que lui a opposés la commune d'Eymet (24500). Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504782_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

16 juillet 2025 prise par la ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et l'affectant dans l'emploi de principale de collège au collège Champ d'Eymet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507209_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

l’exécution de la décision du 22 septembre 2025, notifiée le 23 septembre 2025, par laquelle le directeur de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Fonfrède (24500 Eymet

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506057_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

l'administration était informée de sa nouvelle adresse en Dordogne au moins depuis le dépôt de sa demande de titre de séjour auprès de la préfecture de la Dordogne le 17 mai 2024, laquelle mentionne une adresse à Eymet

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2202074_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Mme A a bénéficié de diverses prestations dont l'allocation de logement sociale pour un logement situé au 30 rue Traversière à Eymet où elle a déclaré résider avec son conjoint depuis le mois de janvier

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413380_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

justifie pas d’une intégration à la société française suffisamment forte en versant des bulletins de salaire sur la période de janvier 2020 à octobre 2021 en qualité de serveur auprès de la société Eymen

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001077_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Eymery, conseillers régionaux, demandent au tribunal d'annuler la délibération du conseil régional des Hauts de France en date du 12 décembre 2019 portant approbation du plan régional de prévention et

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

EYMERE, Manon Léonie

SIREN 939019634Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

21/10/2025

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Dépôts des comptes

GACH-EYMERE

SIREN 881137145Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

28/08/2025

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Radiations

EYMERE, Cédric, Sébastien, Louis

SIREN 882893779Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/03/2025

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Créations

EYMERE, Manon Léonie

SIREN 939019634Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

07/01/2025

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Dépôts des comptes

GACH-EYMERE

SIREN 881137145Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

28/07/2024

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