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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302506_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la société Pompes Funèbres Bely Fabrice, représentée par Me Blohorn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février
2ème chambre
DTA_2024820_20221226
26 décembre 2022
La société 3R, spécialisée lors de sa création en 1987 dans la fabrication de dérouleuses automatiques, a ensuite développé une activité de fabrication de machines d'essais sur matériaux dans le domaine
Présidente Bader-Koza
DTA_2001682_20240111
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 décembre 2023 : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Loïc Panighel, rapporteur public.
4ème Chambre
DTA_1926751_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 2
DTA_2502130_20251219
19 décembre 2025
B... sont les faits de vente de tabac à des patients vulnérables placés sous sa responsabilité, de vente de jus de pomme fabriqués par les patients à ses collègues et d’utilisation du véhicule de service
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502142_20250717
17 juillet 2025
Il s'agissait de proposer aux résidents une activité de ramassage des pommes et de fabrication artisanale de jus de pommes.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602417_20260302
2 mars 2026
Pottier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2307419_20241112
12 novembre 2024
Mme A a déclaré se désister de sa requête sous la condition qu'elle soit effectivement en possession de la carte pluriannuelle de quatre ans qu'elle a demandée.
DTA_2304053_20240426
26 avril 2024
bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en application du 1° du I de l'article 1451 du code général des impôts dès lors que son activité a pour objet le conditionnement des pommes
5ème Chambre
DTA_2004409_20220912
12 septembre 2022
Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, M. Desbourdes, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022. Le président-rapporteur, signé O.
DTA_2202818_20240507
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.
2ème Chambre
DTA_2100560_20230503
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2109034_20231023
23 octobre 2023
Gille, - et les conclusions de Mme Reniez. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2103320_20240209
9 février 2024
L'une de ces armes, un fusil à pompe de marque Taurus, a été classée en catégorie B à la suite de l'entrée en vigueur, au 1er août 2018, du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du
3ème Chambre
DTA_2205420_20221229
29 décembre 2022
Il résulte également de l'instruction qu'une carte de séjour temporaire " salarié " valable du 18 novembre 2022 au 17 novembre 2023 est en cours de fabrication depuis le 21 novembre 2022.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2002682_20230210
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.
1ère chambre
DTA_2101375_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520403_20250724
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteur publique, - les observations de Me Fessler
DTA_2308100_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hérault, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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