Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2206727_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Quant à la quantité de farine utilisée au cours de la période litigieuse : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103594_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, qui sont insuffisamment étayées, et comportent des inexactitudes, ne permettent pas d'établir le lien de causalité entre la chute de Mme B et la présence non certaine d'une poudre blanche de type farine
Source officielle1ère chambre
DTA_2302259_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la portion de son chiffre d’affaires correspondant à la vente de pizzas retenue par l’administration fiscale est viciée dès lors qu’elle est fondée sur une estimation approximative de la quantité de farine
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903849_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A à partir de ses achats de farine, soit 2 030 kilos en 2014 et 1 790 kilos en 2015, méthode qui s'est révélée être la plus favorable à l'intéressé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003804_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que : - sa note de 9,94 sur 20 devait être d'au moins 10/20 ; - il a été pénalisé par la mauvaise organisation de l'épreuve pratique en raison de laquelle il a dû tamiser ses farines ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101233_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
", ainsi que les immobilisations " équipements silos à Farine (1993), " silos à Farine Budet, travaux supplémentaires " (1996) et " Silos à Farine Budet solde " constituent des biens mobiliers n'entrant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200943_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la partie boulangerie, l'administration a utilisé la méthode dite " des farines " en se fondant sur les quantités d'achat de farine, servant à la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402763_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°1 de l'accord-cadre de fournitures n° 232131 portant sur la fourniture et la livraison de pain frais élaboré à partir de farines
Source officielle4ème chambre
DTA_2100444_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
affectée essentiellement aux ventes à emporter et, concernant l'activité de ventes à emporter, le service a utilisé la méthode de reconstitution à partir des boîtes en carton alors que la consommation de farine
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400438_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 juin 2024 du maire de Farino est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402302_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
31 janvier 2024 du maire de Marseille portant modification de l'arrêté de mise en sécurité n° 2022_03435_VDM du 24 octobre 2022 concernant l'immeuble situé 11 rue Vincent Scotto / 14 rue Poids de la Farine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207885_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un acte enregistré le 21 février 2023, la société Groupe Faria Immobilier, représentée par Me Ferrand, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301885_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
n'est pas rapportée et que s'agissant de l'absence de moyens de manutention pour déplacer les sacs de farine de plus de 25 kg, aucun texte, et notamment pas celui visé, n'impose la mise en place d'un
Source officielle7ème chambre
DTA_2103441_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la méthode de reconstitution fondée sur les achats de farine excluait le chiffre d'affaires résultant de la vente de parts individuelles, le vérificateur estimant que ces
Source officielle4ème chambre
DTA_2100441_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
affectée essentiellement aux ventes à emporter et, concernant l'activité de ventes à emporter, le service a utilisé la méthode de reconstitution à partir des boîtes en carton alors que la consommation de farine
Source officielle2ème chambre
DTA_2109235_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Falala, représentant la SCI Montjoie-Faron et Me Ricard, représentant la société Sequano Aménagement.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205790_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
raison de la défaillance de son cabinet d'expertise comptable, alors même que sa comptabilité était bien tenue par une professionnelle et ses résultats publiés au greffe ; - la méthode dite de la farine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510619_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations de constat judiciaire à la société Henri Brunet et à son assureur la MMA Iard Assurances Mutuelles, au Cabinet Architecture Fardin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500785_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Un mémoire complémentaire, enregistré le 30 janvier 2025, présenté par la commune de Fatines a été communiqué.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102542_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'ensemble des achats comptabilisés ; s'agissant en particulier de la levure, elle n'a pas non plus tenu compte des pertes et offerts ; - pour retenir l'existence d'incohérences entre les achats de farine
Source officiellePage 1 sur 18
SAS FARINES TRANS SUD
18/08/2026
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BAH, Adèle, Adama, Faring
18/08/2026
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FABRE FARINES
16/08/2026
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FARINA-PICARD
16/08/2026
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ANNE FARINE
13/08/2026
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