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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2211299_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 août 2022 et le 13 mai 2024, Mme B E épouse C, représentée par Me Faton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400139_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

métropole Toulon-Provence-Méditerranée, tout ou partie des immeubles et des droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du programme de travaux de mise en sécurité et de confortement du Mont-Faron

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201146_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C A, Lamine A, Makoko A, Mohamed A et Zoumana A, qu'ils présentent comme leurs enfants, et donc comme les demi-frères, frères et sœurs de Fatou A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500663_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle la préfète de la région Centre-Val-de-Loire a refusé de se prononcer, concernant un projet d’ombrières agrivoltaïques au lieu-dit « Grande Lande de Faon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, Mmes C, Esther Lusamba, Lesline Mbala, Nantenin Sako, Fatou Kouyate, Titi Fofana et Divina Mazawu Metela et Mrs Alya Bangoura, Amadou Kourouma, Amadou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502947_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la société par actions simplifiée Fatou Market forme opposition au commandement de payer aux fins de saisie vente émis à la

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TA

5ème chambre

DTA_2506369_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

La décision attaquée mentionne en effet de façon suffisamment précise les éléments relatifs à sa situation personnelle, notamment son entrée régulière en France le 23 septembre 2019, son absence de démarches

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TA

2ème chambre

DTA_2109235_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Falala, représentant la SCI Montjoie-Faron et Me Ricard, représentant la société Sequano Aménagement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500785_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Un mémoire complémentaire, enregistré le 30 janvier 2025, présenté par la commune de Fatines a été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, ayant pour mission de : - se rendre sur les lieux et décrire les conséquences de l'incendie ainsi que des différents désordres, non-façons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410388_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 avril 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba ont refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Fatin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502729_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

tribunal d'intervenir dans les difficultés qu'il rencontre avec la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) et la Régie d'exploitation et de développement des installations touristiques du Mont-Faron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301060_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B et à l'EURL " Mezza Rena " d'évacuer sans délai l'emplacement qu'ils occupent sans autorisation sur la plage de Favone à Sari-Solenzara et de retirer les ouvrages qu'ils y ont installés, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301110_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B et à l'EURL " Mezza Rena " d'évacuer sans délai l'emplacement qu'ils occupent sans autorisation sur la plage de Favone à Sari-Solenzara et de retirer les ouvrages qu'ils y ont installés, sous astreinte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302827_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

et le site inscrit des Collines du Mont-Faron conservent des périmètres distincts et ont fait l’objet de décisions ministérielles de classement et d’inscription différentes. 4.

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TA

2ème Chambre

DTA_2002121_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

E, représentant la SCI " Les Fanons ", que les surfaces construites et imperméabilisées représentent une surface totale de 663 m2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300546_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B et de l'EURL " Mezza Rena " du domaine public maritime, lieudit Favone, à Sari-Solenzara ; 2°) d'assortir cette injonction d'une astreinte au taux de 2 000 euros par jour de retard à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500671_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

817, cette dernière n'étant pas concernée par la procédure d'expropriation ; - l'arrêté du 30 janvier 1981 portant incorporation au domaine public maritime des lais et relais de mer de la plage de Favone

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100564_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Un mémoire, enregistré le 3 septembre 2022, a été présenté par l'Eurl Pharmacie de Faaone. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600972_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 108, rue Maurice Facon

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

EDITIONS FATON

SIREN 385369590Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.

07/07/2026

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Dépôts des comptes

FATON INVEST

SIREN 820346310Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/06/2026

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Dépôts des comptes

FATON FROID

SIREN 400780532Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

09/06/2026

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Procédures collectives

EDITIONS FATON

SIREN 385369590Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2026 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thi

31/05/2026

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Radiations

FATON, Jeanne

SIREN 101419497Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/05/2026

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